Législation

Législation 26 juin 2025

Qualité de l’air intérieur : quelles obligations ?

Alors que nous passons en moyenne 80 % de notre temps dans des espaces clos, la qualité de l’air intérieur (QAI) est devenue un enjeu majeur de santé publique.

Législation 25 juin 2025

Plan pluriannuel de travaux (PPT) : mode d’emploi pour les petites copropriétés

Plan pluriannuel de travaux (PPT) : mode d’emploi pour les petites copropriétés Introduction Depuis la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, le Plan pluriannuel de travaux (PPT) est devenu un outil incontournable de la gestion en copropriété. Pensé comme un levier pour améliorer la performance énergétique et anticiper les coûts d’entretien, il s’impose […]

Législation 24 juin 2025

Installer une borne de recharge en copropriété : procédure, vote et aides 2025

Avec l’essor des véhicules électriques et hybrides rechargeables, la question de l’installation de bornes de recharge en copropriété est devenue incontournable.

Législation 12 juin 2025

L’engagement de location du bailleur privé : démarches et obligations

L’engagement de location constitue une formalité obligatoire pour tout propriétaire souhaitant bénéficier des principaux dispositifs de défiscalisation immobilière en France, tels que les lois Pinel, Denormandie ou Malraux. Cet engagement, souvent perçu comme une démarche complexe, est en réalité bien encadré et relativement simple à gérer lorsqu’on est bien accompagné.

Législation 20 mai 2025

Sous-compteur d’eau : installation, obligations et avantages pour les propriétaires-bailleurs

Pour tout propriétaire-bailleur, bien gérer les charges locatives est essentiel. Parmi elles, la consommation d’eau peut être une source de litiges ou de surcoûts si elle est mal maîtrisée.

Législation 21 avril 2025

DPE F ou G : l’impact sur la valeur de revente selon les villes

L'impact du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sur la valeur de revente des biens immobiliers est une préoccupation croissante pour de nombreux propriétaires, en particulier ceux possédant des logements classés F ou G.

Législation 19 avril 2025

DPE collectif obligatoire en copropriété : l’essentiel à connaître

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif est devenu une obligation incontournable pour les copropriétés, avec des échéances importantes à respecter.

Législation 6 avril 2025

Le bail de location sans DPE : quelles sont les conséquences juridiques et les solutions envisageables ?

La question du bail de location sans DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) soulève des inquiétudes tant chez les propriétaires que chez les locataires.

Législation 3 avril 2025

Responsabilités des locataires : les obligations à connaître dans un contrat de location résidentielle

Lorsqu'on s'engage dans un contrat de location résidentielle, il est essentiel pour chaque locataire de bien comprendre ses responsabilités et obligations.

Législation 2 avril 2025

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : obligations et droits du bailleur

La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, communément appelée loi Mermaz-Malandain, constitue le socle juridique régissant les relations entre bailleurs et locataires en France. Son objectif principal est d'établir un équilibre équitable entre les droits et obligations des deux parties, assurant ainsi une relation locative harmonieuse.