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Législation

Législation immobilière : toutes les lois et réformes de la location. Restez informé des dernières évolutions de la législation immobilière grâce à nos analyses et guides pratiques. Retrouvez les nouvelles lois, les réformes de la location, les évolutions de la réglementation, les obligations des propriétaires bailleurs, les droits des locataires ainsi que les changements fiscaux ayant un impact sur la gestion locative. Nos experts décryptent les textes pour vous aider à louer votre bien en toute conformité.

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Entretien chaudière et locataire entrant : qui doit payer et quelles sont les obligations ?

Lorsqu’un nouveau locataire s’installe dans un logement équipé d’une chaudière individuelle, une question se pose souvent dès la signature du bail : qui est responsable de son entretien, surtout si aucun contrôle n’a été effectué depuis longtemps ? En 2025, alors que les obligations légales autour de la sécurité des équipements de chauffage sont de […]
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Sous-location professionnelle : cadre légal, obligations et étapes pour la mettre en place en 2025

Depuis 2021, le nombre de conciergeries locatives et d’activités de “rental arbitrage” explose en France. Sous couvert de flexibilité, cette pratique attire les investisseurs immobiliers à court de capitaux mais bien renseignés. Pourtant, derrière les promesses de rentabilité, la sous-location professionnelle est une opération juridiquement encadrée, exposant à des risques considérables : résiliation du bail, […]
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Plan pluriannuel de travaux (PPT) : mode d’emploi pour les petites copropriétés

Plan pluriannuel de travaux (PPT) : mode d’emploi pour les petites copropriétés Introduction Depuis la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, le Plan pluriannuel de travaux (PPT) est devenu un outil incontournable de la gestion en copropriété. Pensé comme un levier pour améliorer la performance énergétique et anticiper les coûts d’entretien, il s’impose […]
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L’engagement de location du bailleur privé : démarches et obligations

L’engagement de location constitue une formalité obligatoire pour tout propriétaire souhaitant bénéficier des principaux dispositifs de défiscalisation immobilière en France, tels que les lois Pinel, Denormandie ou Malraux. Cet engagement, souvent perçu comme une démarche complexe, est en réalité bien encadré et relativement simple à gérer lorsqu’on est bien accompagné.

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