La décence du logement, la réalisation de travaux et la remise de documents sont les principales obligations du propriétaire bailleur envers son locataire. Les principales obligations du propriétaire, lorsqu’il loue un logement, sont de plusieurs natures. Lors de …
Le propriétaire d’un logement est soumis à de nombreuses obligations lorsqu’il s’agit de faire des travaux de réparation. Il est important de bien les appréhender. Le rôle du propriétaire dans l’état du logement et des travaux à effectuer …
Si la récupération des charges locatives auprès du locataire est une pratique courante, le propriétaire bailleur se doit de connaître ses droits et ses obligations afin d’éviter tout abus. Il est souvent bien difficile pour le bailleur, lorsqu’il …
Un logement en travaux provoque souvent quelques tensions, notamment sur le plan financier. Qui du locataire ou du bailleur doit payer la note ? Quels sont les travaux à la charge du propriétaire ? Comment réaliser des travaux …
Depuis juin 2023, les compagnies d’assurance ont l’obligation de simplifier les procédures de résiliation des contrats. Les usagers sont censés désormais pouvoir de désengager “en trois clics”. Dans le but de protéger les consommateurs, le gouvernement à publié …
Si les charges de copropriétés sont réglées par les copropriétaires, ceux-ci peuvent récupérer une partie de la somme dépensée auprès du locataire. Dans le cadre d’une copropriété, le locataire d’un logement est tenu de payer au bailleur des …
La notion légale de logement décent oblige les propriétaires bailleurs à fournir à leur locataire des logements répondant à des normes et des critères obligatoires. Lorsqu’un logement est mis en location, celui-ci doit répondre à des critères de …
Le gouvernement a annoncé pour mi-février un nouveau mode de calcul du DPE, diagnostic de performance énergétique, le précédent étant sous le feu des critiques. La mesure avait été annoncée par le ministre de l’Économie. Elle a été …
L’état des lieux représente pour le propriétaire plusieurs enjeux : celui de retrouver un logement en bon état après le départ du locataire et celui de ne pas être contraint d’assumer financièrement les éventuelles dégradations. L’état des lieux …
Toutes les copropriétés de plus de 200 lots, ainsi que les immeubles appartenant à un seul propriétaire, doivent désormais effectuer un diagnostic de performance énergétique global du bâtiment. DPE collectif pour tous les bâtiments, à terme Ainsi, après …
La signature d’un contrat de location implique des droits et des devoirs pour les deux parties. Et parmi les obligations du locataire, il y a le paiement du loyer et des charges. Parmi les obligations du locataire qui …
Être copropriétaire implique-t-il d’être solidaire des frais de justice engagés par le syndic ? La question récemment traitée par la Cour de cassation est d’actualité. Un syndicat de copropriétaires peut être amené à comparaître devant la justice ou …
Toute copropriété nécessite des frais d’entretien et des frais de gestion. Ces charges sont réparties auprès de l’ensemble des copropriétaires, selon des règles et une législation bien précises. Les charges de copropriété représentent un budget important dans l’investissement …
Le DPE, diagnostic de performance énergétique, est une obligation dans le domaine du logement. Son résultat, en outre, doit être amélioré, pour le logement en lui-même, pour le bien-être de l’occupant et pour l’environnement. Si le diagnostic …
Même si vous n’habitez pas dans l’immeuble abritant votre logement locatif, il est important de vous intéresser à la copropriété, et notamment à sa sécurisation. Cela valorisera son image auprès des locataires, mais aussi auprès des acheteurs potentiels. …
A quelques jours de son salon de la Copropriété, l’Association des responsables de copropriété (ARC) alerte sur des charges en forte hausse pour les copropriétés, particulièrement celles chauffées au gaz collectif. L’Arc affirme que la situation peut être …
Certains logements ne seront pas obligés d’atteindre un seuil de performance énergétique pour être autorisés à être loués et considéré comme décent, conformément à la loi Climat et Résilience. Des cas dérogatoires ont été déterminés, qu’un récent décret …
Depuis le 21 juillet 2023, si vous donnez congé à un locataire bénéficiaire de l’allocation de présence parentale ayant de faibles ressources, vous avez une obligation de relocation. Le site Mysweetimmo a alerté sur une modification de la …
Les informations du diagnostic de performance énergétique (DPE) sont désormais obligatoires avant toute vente ou location. Si vous souhaitez avoir une idée de la note qui pourrait être décernée à vos logements locatifs, vous pouvez utiliser le simulateur …
Deux fédérations professionnelles du diagnostic immobilier (la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers de la FNAIM et la Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier / FIDI) réclament une modification des calculs en utilisant un coefficient de pondération dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) pour le …
En 2023, tous les propriétaires de biens à usage d’habitation – personnes physiques et personnes morales – doivent faire une déclaration à l’administration fiscale pour lui indiquer à quel titre ils occupent le logement. Tout savoir sur cette …
A partir du 26 décembre prochain, des copropriétés auront l’obligation d’offrir aux résidents un local à vélos sécurisé. Il s’agit de celles disposant d’au moins 10 places de parking pour les voitures. C’est le « décret n° 2022-930 du …
OSCAR, l’Observatoire des charges de copropriété de l’Association des Responsables de Copropriété (ARC), a rendu, début décembre 2022, ses conclusions pour 2021. Et, comme chaque année, une hausse est constatée, toujours plus haute que l’inflation. En 2021, la …
Avec les 1ères interdictions de louer des passoires thermiques dès le mois prochain, la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) a décidé de créer un « baromètre trimestriel des DPE. » Ce baromètre des DPE est un outil qu’il sera …
« Tout savoir sur la rénovation énergétique de votre copropriété » C’est le titre du dernier livre que vient de publier Ile-de-France Energie, dans le cadre du programme « Rénovons collectif ». Ce guide d’informations pratiques pour « tout savoir sur …
