Loyers et charges

Loyers et charges 8 mars 2023

DISPOSITIFS PINEL, DENORMANDIE ET LOC’AVANTAGES : LES PLAFONDS DE LOYERS ET DE RESSOURCES 2023

Si vous détenez un logement locatif placé sous ces trois dispositifs, voici les montants plafonds de loyers et de ressources des locataires valables pour l’année 2023.  Comme chaque année, le bulletin officiel des finances publiques (le BOFIP) est en retard pour publier les plafonds 2023 de loyers et de ressources des locataires de bailleurs s’étant […]

Loyers et charges 23 janvier 2023

Sans le bouclier loyer, l’IRL aurait grimpé de 5,69 % au 4e trimestre 2022

L’Indice de révision des loyers sert à indexer les loyers et les charges forfaitaires des logements d’habitation sur l’augmentation du coût de la vie. Actuellement plafonné par le « bouclier loyer » à 3,5 %, l’augmentation annuelle est en-dessous de ce qu’elle devrait être et ce même au 4e trimestre. Un indice établi par l’INSEE […]

Loyers et charges 13 janvier 2023

La carte des loyers des Pouvoirs Publics

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) ont concrétisé un projet de « carte des loyers », réalisée grâce à un partenariat inédit avec le Groupe SeLoger et leboncoin. Ce nouvel indicateur de loyers couvre l’ensemble du territoire français (à l’exception […]

Loyers et charges 29 novembre 2022

Plafonnement des loyers : bientôt le tour de Marseille !

Marseille vient de recevoir un accord de principe pour mettre en place un plafonnement local des loyers. La 2ème ville de France est la 1ère des 39 communes ayant déposé une demande d’intégration à ce dispositif, à avoir obtenu le feu vert.  Le gouvernement donne son accord pour le plafonnement des loyers à Marseille C’est […]

Loyers et charges 8 novembre 2022

Loyers impayés : projet de loi pour une résiliation automatique du bail de location 

Une proposition de loi a été déposée pour instaurer la résiliation automatique des contrats de location lorsque les locataires ne payent plus leurs loyers. Plus de précision sur ce nouveau projet de loi. Le projet de loi n° 360 Ce sont les députés Renaissance (majorité présidentielle), emmenés par leur collègue Guillaume Kasbarian, député d’Eure-et-Loir, qui […]

Loyers et charges 8 septembre 2022

Plafonnement des loyers à Paris : c’est la ville qui contrôle les bailleurs

Auparavant, le rôle de contrôle et de sanction concernant les bailleurs qui ne respectaient pas la loi, incombait à la Préfecture. Désormais, ce sont les services de la mairie de Paris qui s’en chargent. Qu’est-ce que cela change pour vous ?  La loi dite « 3DS », adoptée en février 2022, permet aux villes qui ont adopté le […]

Loyers et charges 16 août 2022

Les augmentations de loyers commerciaux plafonnées aussi

Adoptées le 3 août dernier, les mesures visant à augmenter le Pouvoir d’Achat n’ont pas réservé le dispositif « bouclier loyer » aux seules habitations ; certains baux commerciaux sont aussi concernés. Les augmentations de loyers commerciaux sont également soumises au plafonnement. Le dispositif visant à améliorer le pouvoir d’achat coûtera 20 milliards d’euros à […]

Loyers et charges 12 août 2022

Loi sur le Pouvoir d’Achat : Blocage de l’IRL confirmé et raisons de demandes d’un complément de loyer précisées dans le dispositif du plafonnement

Après des séances houleuses, le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) est arrivé à tomber d’accord et le projet de loi sur le Pouvoir d’achat a finalement été adopté le mercredi 3 août 2022.Les bailleurs sont concernés par deux mesures.  La loi pour le Pouvoir d’Achat qui prévoit plusieurs mesures visant à protéger le budget des Français […]

Loyers et charges 10 août 2022

Les loyers ne pourront prochainement plus être augmentés pour les logements classés F et G au DPE

La lutte des Pouvoirs Publics contre le réchauffement climatique a des conséquences concrètes pour vous bailleurs. A commencer, d’ici quelques jours, par l’interdiction d’augmenter les loyers des logements les plus énergivores classés F et G.  En préambule, rappelons que les habitations classées F sur l’étiquette énergie du diagnostic de performance énergétique (DPE) consomment entre 330 et […]

Loyers et charges 2 août 2022

L’encadrement des loyers à la relocation reconduit pour un an

Depuis 2012, la disposition « temporaire » de l’encadrement des loyers a été reconduite chaque année. Il en est de même aujourd’hui. Les loyers des logements situés en zone tendue sont à nouveau encadrés entre le 1er août 2022 et le 31 juillet 2023. Le dispositif annuel d’encadrement des loyers des logements vides ou meublés […]