Loyers et charges

Loyers et charges 12 juillet 2022

Annulation partielle du plafonnement des loyers à Paris

Faisant suite à une demande de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), le tribunal administratif de Paris vient d’annuler le plafonnement des loyers parisiens pour certains baux. Les bailleurs vent debout contre ce dispositif local L’UNPI a donc eu gain de cause dans sa nouvelle demande. L’association de propriétaires immobiliers avait, en effet, à nouveau […]

Loyers et charges 30 juin 2022

Inflation : Pas de gel des loyers, mais une hausse limitée à 3,5 %

Pour limiter l’impact de l’inflation sur les loyers, le gouvernement annonce vouloir plafonner leur hausse à 3,5 % pendant une année entière. L’IRL ne sera donc plus la référence pendant 1 an… L’inflation touche les bailleurs comme les locataires ! Depuis la hausse importante de l’inflation (+ 5,9 % en juin), plusieurs associations réclamaient un gel […]

Loyers et charges 29 juin 2022

Bordeaux et Montpellier soumises à leur tour au plafonnement des loyers

Le dispositif de plafonnement des loyers s’étend doucement mais sûrement aux grandes métropoles françaises affichant un marché locatif tendu. Préambule : le terme « encadrement des loyers » est utilisé par la plupart des protagonistes utilisant ce dispositif local, pouvant être mis en place par les communes candidates. Nous préférons parler de « plafonnement des loyers », afin que ce […]

Loyers et charges 24 juin 2022

Jurisprudence loyers impayés : Le délai de prescription pour se retourner contre une caution est de 3 ans !

Aux soucis de lenteur liée à la récupération de loyers impayés, s’ajoute parfois la difficulté à faire jouer la caution, pourtant garante en cas de défaillance du locataire. Ces derniers mois, la Cour de Cassation a rappelé à des garants contestataires leurs devoirs. Les loyers impayés, première source d’inquiétude des bailleurs Subir des loyers impayés […]

Loyers et charges 2 juin 2022

Etude annuelle des loyers de Clameur

Clameur (l’observatoire des loyers du marché locatif privé) vient de publier son analyse sur le niveau des loyers observés en 2021 sur le territoire français. Voici les principales informations à en retenir. L’évolution sur 1 an et 5 ans En 12 mois (2020/2021), les loyers des appartements ont progressé de + 0,12 % et ceux […]

Loyers et charges 1 juin 2022

LES PLAFONDS DE LOYERS ET DE RESSOURCES 2022 DES ANCIENS DISPOSITIFS FISCAUX (BESSON, DE ROBIEN, ETC.)

Si vous détenez un logement locatif placé sous un dispositif fiscal qui ne peut plus être choisi aujourd’hui (remplacé par le Pinel, le Denormandie ou Loc’Avantages), voici les montants plafonds de loyers et de ressources des locataires valables pour l’année 2022.  Après avoir publié les actualisations concernant les deux dispositifs actifs aujourd’hui, Pinel et Denormandie, […]

Loyers et charges 18 mai 2022

LES PLAFONDS DE LOYERS ET DE RESSOURCES 2022 DES DISPOSITIFS PINEL ET DENORMANDIE

Si vous détenez un logement locatif placé sous le dispositif Pinel ou Denormandie, voici les montants plafonds de loyers et de ressources des locataires valables pour l’année 2022. Ils sont légèrement revalorisés. Les loyers plafonds 2022 (en €/m²/mois) pour les dispositifs Pinel et Denormandie, en métropole Dans l’hexagone, comme en outre-mer d’ailleurs, les 2 dispositifs […]

Loyers et charges 4 mars 2022

Loi « 3 DS » du 21 février 2022 : l’expérience « encadrement des loyers » prolongée de 3 ans

Deux volets de la loi « 3 DS » intéressent les bailleurs : le prolongement de l’expérimentation concernant l’encadrement des loyers, avec le contenu des annonces de mises en location, et la mise en conformité des règlements de copropriété. Focus sur ces deux points. L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) a décrypté la nouvelle loi […]

Loyers et charges 21 janvier 2022

L’Observatoire 2021 des loyers de LocService

Notre partenaire LocService publie les résultats de l’Observatoire 2021 de l’offre et de la demande locatives en France. Principale information à retenir : des loyers en hausse partout sauf à Paris. Des hausses de loyers quasi générales La surface moyenne d’une location a atteint 41,9 m², en 2021 en France, avec un loyer de 16,57 […]

Loyers et charges 1 décembre 2021

9 nouvelles villes d’IDF soumises au plafonnement des loyers

Depuis le 1er décembre 2021, les bailleurs ayant des logements locatifs dans neuf nouvelles villes franciliennes sont contraints par un dispositif de plafonnement des loyers.  Il s’agit des villes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville, situées à l’Est de Paris. Les Pouvoirs Publics ont regroupé ces villes sous […]