Loyers et charges

Loyers et charges 19 novembre 2021

Jurisprudence: Bail commercial et déplafonnement du loyer

L’augmentation du loyer au-delà d’un indice indiqué dans le bail est autorisé pour certaines raisons dérogatoires. L’extension d’une terrasse est-elle l’une d’entre elles ?  La récente décision de la Cour de Cassation (arrêt rendu le 13 octobre 2021) concernant le déplafonnement d’un loyer va beaucoup intéresser les bailleurs qui détiennent des locaux commerciaux loués à des […]

Loyers et charges 9 novembre 2021

Lyon et Villeurbanne soumis au plafonnement des loyers

Depuis le 1er novembre, la métropole de la région Auvergne-Rhône-Alpes a instauré un plafonnement des loyers pour limiter les hausses. Détails de ce dispositif.  L’agglomération lyonnaise n’est pas la première à mettre en place un plafonnement des loyers. Avant elle, Paris, en 2019, Lille, en 2020, et plus récemment les villes de Plaine Commune Grand […]

Loyers et charges 22 septembre 2021

Le plafonnement des loyers étendu à de nouvelles agglomérations

Bordeaux, Montpellier et Lyon vont limiter le montant des loyers du parc privé. L’Etat vient de leur en donner l’autorisation. Le plafonnement des loyers devra, par ailleurs, être mentionné dans les annonces à partir de 2022. Après Paris en 2019, Lille en 2020, et des villes de Plaine Commune Grand Paris en juin 2021 (Aubervilliers, […]

Loyers et charges 4 août 2021

Augmentation des loyers : l’IRL attendu en forte hausse ces prochains mois

Avec la reprise de l’inflation, l’Indice de référence des loyers devrait reprendre une courbe ascendante à l’avenir. L’IRL du 2ème trimestre 2021 le présage, en s’établissant à 131,12. L’inflation repart Depuis le 1er trimestre 2020, l’Indice de référence des loyers publié par l’INSEE stagnait. Il repart aujourd’hui à la hausse, et celle-ci devrait encore s’accentuer […]

Loyers et charges 26 mai 2021

Plafonnement des loyers dans la Plaine Commune Grand Paris

Depuis le 1er juin 2021, le plafonnement des loyers est en place dans certaines villes de la banlieue de Paris. Après Paris et Lille, le mouvement se propage donc dans de nouvelles communes.  Sauf exception, les loyers des baux d’habitations louées nues ou louées meublées sont désormais plafonnés dans les communes gérées par Plaine Commune, établissement […]

Loyers et charges 10 mai 2021

Comment calculer les loyers « plafonds » sous dispositifs fiscaux ?

Les propriétaires de logements locatifs placés sous dispositifs fiscaux Pinel et Denormandie sont obligés de respecter un certain nombre de conditions. Entre autres : les loyers ne doivent pas dépasser des plafonds, fixés pour chacune des zones géographiques éligibles. Quel calcul devez-vous effectuer pour établir vos loyers qui doivent être inférieurs ou égaux aux loyers plafonds ?  […]

Loyers et charges 29 avril 2021

La région Ile-de-France accorde une aide pour les loyers commerciaux de mars 2021

La région Ile-de-France annonce une aide exceptionnelle de 1.000 € aux locataires de commerces fermés en mars 2021. Si vos locataires sont concernés, n’hésitez pas à les informer sur les démarches à entreprendre pour bénéficier de cette aide… qui les aidera à payer leurs futurs loyers. La 1ère aide était nationale et concernait l’abandon de loyer […]

Loyers et charges 15 avril 2021

Immobilier défiscalisant : publication des plafonds de loyers et de ressources 2021

Certains d’entre vous ont peut-être acheté un logement locatif en le plaçant sous un dispositif spécial (Pinel/Duflot, Cosse et Denormandie sont les derniers créés). Voici les montants plafonds de loyers et de ressources des locataires valables pour l’année 2021. 1. Les loyers plafonds 2021 (en €/m²/mois) pour les dispositifs Duflot/Pinel et Denormandie en métropole Dans […]

Loyers et charges 17 février 2021

Demande de baisse de loyer d’un bail commercial

Les commerçants demandent parfois à leur bailleur une baisse de loyer qui devient trop lourd. En période de crise économique, ces demandes explosent. Quelles sont les règles ? Quelle stratégie devez-vous adopter, en tant que bailleur ?  Certains loyers deviennent trop lourds à supporter  Dans le cadre d’un bail commercial, le loyer constitue souvent le poste […]

Loyers et charges 23 décembre 2020

Loyers : aide d’urgence prolongée

Action Logement a annoncé que le dispositif d’aides financières réservées aux personnes ayant des difficultés à payer leur loyer ou à rembourser leur crédit serait prolongé de 2 à 6 mois, 150 € par mois seront accordés sous conditions. En tant que bailleur, vous subissez peut-être les dommages collatéraux de la crise sanitaire. Certains d’entre […]