Loyers et charges

Loyers et charges 9 décembre 2020

Une carte interactive des loyers disponible sur Internet

Le ministère chargé du Logement a mis en ligne une carte interactive des loyers moyens pratiqués en France. Celle-ci vous donne l’opportunité d’avoir un aperçu des loyers demandés dans les villes petites et moyennes, pas toujours présents dans les études habituelles.  Vous aviez déjà accès aux données des quelques 30 observatoires locaux des loyers (OLL) publiant […]

Loyers et charges 30 novembre 2020

Le plafonnement des loyers va s’étendre

Bien que contesté, le plafonnement des loyers, déjà en place à Paris et à Lille, va s’étendre en Ile-de-France et dans 4 nouvelles agglomérations : Bordeaux, Grenoble, Lyon/Villeurbanne et Montpellier. Délai de remise des candidatures terminé La ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, l’a annoncé : de nouvelles communes ont demandé l’autorisation de mettre en place un […]

Loyers et charges 6 novembre 2020

Commerces : crédit d’impôt pour les bailleurs qui abandonnent au moins un mois de loyer

L’idée avancée le mois dernier s’est concrétisée et les précisions sont désormais connues. Le crédit d’impôt choisi par les Pouvoirs Publics est toutefois moins important que celui réclamé par les investisseurs… Nous l’avions annoncé dans une actualité du 23 octobre, l’idée d’un crédit d’impôt réservé aux bailleurs commerciaux a été acceptée par le Ministère de […]

Loyers et charges 3 août 2020

L’encadrement des loyers en zones tendues est reconduit pour un an

L’encadrement des loyers à l’occasion d’une relocation ou du renouvellement du bail en zones tendues est prolongé d’un an, à compter du 1er août. Les 28 agglomérations éligibles à la taxe annuelle sur les logements vacants sont concernées.        Créé en 2012, ce dispositif a pour but de contenir l’inflation des loyers dans […]

Loyers et charges 15 juin 2020

Une charte pour gérer les reports ou annulations de loyers commerciaux entre le 17 mars et le 30 septembre 2020

Le ministère de l’économie et des finances a présenté, le 3 juin dernier, la charteconcrétisant les conclusions des travaux de médiation entre bailleurs et locataires commerçants et conduits par Jeanne-Marie Prost, chargée de la mission de médiation sur les loyers commerciaux. Cette charte qui a reçu l’adhésion des fédérations de bailleurs commerciaux et de commerçants […]

Loyers et charges 9 juin 2020

Plafonnement des loyers parisiens : parution des nouvelles références

Le préfet de la région Ile-de-France, Michel Cadot, a publié l’arrêté actualisant les loyers de référence à Paris, par catégorie de logement et par secteur géographique. Ces loyers plafonds, qui augmentent en moyenne de 1,50 % par rapport à ceux de l’an dernier, devront être respectés dès le 1er juillet 2020. Cet arrêté a été […]

Loyers et charges 4 juin 2020

Bail commercial : Le lissage du déplafonnement du loyer est conforme à la constitution

La décision était attendue avec impatience, tant les désaccords entre locataires et bailleurs commerciaux étaient nombreux à ce sujet ! Le Conseil Constitutionnel a confirmé que le lissage du déplafonnement du loyer de renouvellement d’un bail commercial était tout-à-fait possible.  Tout bailleur d’un local commercial a le droit – lors d’un renouvellement de bail – de […]

Loyers et charges 11 mai 2020

Bail commercial : l’abandon de loyers ne sera pas fiscalement pénalisé

La pratique paraît bizarre, mais c’est la règle : lorsqu’un bailleur commercial décide de ne pas faire payer certains loyers à son locataire, il est tout de même fiscalisé sur ces loyers non encaissés… L’administration fiscale fait ses calculs sur 12 loyers mensuels. La crise sanitaire liée au coronavirus change temporairement la donne.  Pour remercier les […]

Loyers et charges 7 mai 2020

Indexer la révision annuelle du loyer à la performance énergétique du logement ?

La proposition de loi a été déposée le 7 avril 2020, mais elle est passée inaperçue tant l’actualité liée au Covid-19 prend toute la place. Elle est pourtant d’importance puisqu’elle suggère de subordonner la révision annuelle du loyer à la performance énergétique des logements. En cas de mauvais résultat, une baisse du loyer pourrait même […]

Loyers et charges 7 avril 2020

Vos locataires ont des difficultés à payer le loyer ? Les solutions à leur suggérer

C’est la semaine de réception des loyers d’avril… Pour éviter que certains locataires aient du mal à vous régler leur échéance, les Pouvoirs Publics rappellent qu’il existe des aides destinées aux locataires en difficulté. N’hésitez pas à le leur rappeler ! Le soutien financier des Pouvoirs Publics (l’ouverture du chômage partiel à de nombreuses entreprises, […]