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Patrick Chappey

Patrick Chappey

664 articles publiés

Actualités immobilières

Les règles sanitaires d’hygiène et de salubrité harmonisées au plan national

Deux décrets gouvernementaux de juillet 2023 ont actualisé les règles sanitaires et les règles d’entretien des appareils intérieurs des logements. L’occasion de faire un point sur celles-ci, à l’aide d’analyses détaillées de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL). Cet article est consacré aux règles sanitaires. Un deuxième article est dédié aux règles sanitaires […]
Actualités immobilières

Non, les propriétaires ne sont pas obligés d’indemniser les squatteurs de logements mal entretenus !

La loi anti-squat votée fin juillet a beaucoup fait parler d’elle ! En cause : la suppression d’un article laissant croire que, désormais, des squatteurs pourraient être indemnisés si le logement était mal entretenu par le propriétaire… Censure de l’article 7 de la loi La loi visant à « protéger les logements contre l’occupation illicite » en renforçant les sanctions contre les […]
Actualités immobilières

Plafonnement des loyers à Paris : Les loyers de référence 2023 dévoilés

Le préfet de la région Ile-de-France vient de fixer, par arrêté, les loyers de référence valables pour les biens mis en location dans la capitale. Ils sont applicables aux renouvellements de baux et aux nouveaux contrats de location signés à compter du 1er juillet 2023.  Les loyers de référence autorisés à partir du 1er juillet La […]
Actualités immobilières

Un simulateur de DPE pour avoir une idée de la note de DPE qui pourrait être attribuée à votre logement

Les informations du diagnostic de performance énergétique (DPE) sont désormais obligatoires avant toute vente ou location. Si vous souhaitez avoir une idée de la note qui pourrait être décernée à vos logements locatifs, vous pouvez utiliser le simulateur de dpe d’Hello Watt. Un simulateur de DPE… Certes, Hello Watt est une entreprise commerciale de conseils […]
Actualités immobilières

MaPrimeRénov’ : attention aux délais de versement qui s’allongent !

L’aide financière des Pouvoirs Publics aux propriétaires immobiliers réalisant des travaux de rénovation énergétique (MaPrimeRénov’) ou installant des équipements écologiques tarde de plus en plus à être versée aux bénéficiaires… Prudence, donc, si vous comptez sur cette prime dans un délai court après la fin des travaux. Car les délais de versement annoncés sur le […]
Actualités immobilières

Dégradations locataire : jurisprudence sur paiement des dégradations dans un bien locatif

Découvrez la jurisprudence récente sur le paiement des dégradations dans un bien locatif : la cour de Cassation condamne lourdement un locataire peu soigneux de son logement dans une décision du 8 mars 2023. Tous les détails dans notre article. Le Figaro Immobilier relate cette intéressante histoire, également publiée par le site servicepublic.fr, afin qu’elle […]
Actualités immobilières

Audit énergétique désormais obligatoire pour vendre les maisons et immeubles énergivores

Depuis le 1er avril, les maisons ou les immeubles appartenant à un seul propriétaire doivent faire l’objet d’un audit énergétique obligatoire s’ils consomment beaucoup d’énergie. Ce document doit être obligatoirement présenté aux acquéreurs potentiels. De quoi s’agit-il exactement ?  Si la maison ou l’immeuble en mono propriété sont notés F ou G dans le diagnostic […]
Actualités immobilières

DISPOSITIFS PINEL, DENORMANDIE ET LOC’AVANTAGES : LES PLAFONDS DE LOYERS ET DE RESSOURCES 2023

Si vous détenez un logement locatif placé sous ces trois dispositifs, voici les montants plafonds de loyers et de ressources des locataires valables pour l’année 2023.  Comme chaque année, le bulletin officiel des finances publiques (le BOFIP) est en retard pour publier les plafonds 2023 de loyers et de ressources des locataires de bailleurs s’étant […]
Actualités immobilières

Le « constat de conformité locative » proposé par les commissaires de justice (ex huissier)

Gérer seul vos logements locatifs ne signifie pas que vous ne devez pas faire appel à des experts, de temps à autre. Agence immobilière pour trouver un nouveau locataire, fiscaliste, avocat, médiateur, commissaire de justice… vos partenaires potentiels sont nombreux. Intéressons-nous, aujourd’hui à ces derniers, les ex huissiers de justice, qui innovent en proposant un […]
Actualités immobilières

« Zéro Logement Vacant » : une opération des Pouvoirs Publics destinée à convaincre les propriétaires de louer leurs biens

Le parc privé français compte 1,1 million de logements vacants parmi lesquels près de 300.000 sont situés en zones tendues. Face à ce constat, le gouvernement crée un Plan national de lutte contre ce phénomène, avec, entre autres mesures, l’opération « Zéro Logement Vacant », en place depuis le début de l’année. De quoi s’agit-il ?  « La remise […]

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