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Patrick Chappey

Patrick Chappey

661 articles publiés

Actualités immobilières

Loc’Avantages remplace le dispositif Cosse « Louer Abordable »

Pour inciter plus de bailleurs à louer leurs logements à un prix abordable, un nouveau dispositif a été dévoilé, le 24 janvier 2022, par Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement. Son nom : Loc’Avantages. Objectif : lutter contre l’inutilisation de certains logements Ce dispositif a pour objectif clairement affiché de contribuer à la lutte contre les  […]
Actualités immobilières

Dispositifs fiscaux pour l’investissements locatif : le « Cosse » remanié en 2022

LE MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AU LOGEMENT A PUBLIÉ LES DERNIÈRES INFORMATIONS SUR LE NOUVEAU DISPOSITIF BAPTISÉ « LOC’ AVANTAGES » LE 24 JANVIER 2022, COMME DÉCRIT DANS NOTRE ACTUALITÉ LOC’AVANTAGES REMPLACE LE DISPOSITIF COSSE « LOUER ABORDABLE » La loi de finances pour 2022 a prolongé le dispositif  Cosse, appelé aussi dispositif « Louer Abordable », jusqu’en 2024. Elle modifie aussi […]
Actualités immobilières

L’éco-PTZ est prolongé jusqu’en 2023 !

Alors qu’il devait s’arrêter fin 2021, l’éco prêt à taux zéro (l’éco-ptz) continuera à être disponible encore 2 ans avec, en plus, des conditions améliorées. Si vous avez l’intention de faire des travaux de rénovation énergétique dans vos logements locatifs, la prolongation de l’éco-PTZ est une double bonne nouvelle pour vous. D’abord parce que vous […]
Actualités immobilières

IFI 2022 : 5 conseils pour réduire la valeur de votre patrimoine immobilier avant le 31 décembre

La valeur de vos actifs taxables à l’impôt sur la fortune immobilière 2022 (IFI 2022) s’appréciera au 1er janvier prochain. Il vous reste donc 3 semaines pour prendre des mesures destinées à abaisser cette valeur, en toute légalité, bien sûr.  Qui est redevable de l’IFI 2022 ? Depuis 2018 et la suppression de l’impôt de solidarité […]
Actualités immobilières

9 nouvelles villes d’IDF soumises au plafonnement des loyers

Depuis le 1er décembre 2021, les bailleurs ayant des logements locatifs dans neuf nouvelles villes franciliennes sont contraints par un dispositif de plafonnement des loyers.  Il s’agit des villes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville, situées à l’Est de Paris. Les Pouvoirs Publics ont regroupé ces villes sous […]
Actualités immobilières

Taxe sur les logements vacants : des cas d’exonération existent

La date limite de paiement de cette taxe est fixée au 15 ou au 20 décembre, selon les cas.  Vos logements vacants sont-ils concernés ou peuvent-ils être exonérés ? La taxe sur les logements vacants (TLV) à usage d’habitation est un impôt local payé par les propriétaires de logements inoccupés depuis plus d’un an au […]
Actualités immobilières

Jurisprudence: Bail commercial et déplafonnement du loyer

L’augmentation du loyer au-delà d’un indice indiqué dans le bail est autorisé pour certaines raisons dérogatoires. L’extension d’une terrasse est-elle l’une d’entre elles ?  La récente décision de la Cour de Cassation (arrêt rendu le 13 octobre 2021) concernant le déplafonnement d’un loyer va beaucoup intéresser les bailleurs qui détiennent des locaux commerciaux loués à des […]
Actualités immobilières

Lyon et Villeurbanne soumis au plafonnement des loyers

Depuis le 1er novembre, la métropole de la région Auvergne-Rhône-Alpes a instauré un plafonnement des loyers pour limiter les hausses. Détails de ce dispositif.  L’agglomération lyonnaise n’est pas la première à mettre en place un plafonnement des loyers. Avant elle, Paris, en 2019, Lille, en 2020, et plus récemment les villes de Plaine Commune Grand […]
Actualités immobilières

Trêve hivernale : Les huissiers de justice alertent sur les cas  où elle n’est pas applicable

La trêve hivernale « classique » a débuté le 1er novembre et se terminera le 31 mars 2022.  Pendant ces 5 mois, il vous est impossible d’expulser vos locataires. De plus en plus de cas dérogatoires existent, toutefois. Rappel de ces derniers. Rappelons le principe de cette trêve : elle permet aux locataires de pouvoir continuer, pendant les […]
Actualités immobilières

Bail commercial et « droit de préférence » du locataire en cas de vente

En matière de baux commerciaux, le locataire en place est prioritaire pour l’achat des locaux qu’il occupe. Cette priorité n’empêche toutefois pas le bailleur de commencer à chercher un acheteur avant de proposer le local à son locataire. Ce sont les éditions Francis Lefèbvre qui relatent cette récente jurisprudence.  La Cour de Cassation (Cour de […]

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