Patrick Chappey

Actualités immobilières 27 mai 2020

Crise sanitaire / Les délais de résiliation des baux de location sont repoussés au 23 août

Les Pouvoirs Publics ont encore reculé la date limite pour résilier les contrats qui se renouvellent tacitement. Un article du journal Le Monde, publié le 19 mai dernier, a fait le point sur ce nouveau délai du 23 août en matière de résiliation des contrats. Faisons le point pour les baux d’habitation et commerciaux. Quels […]

Actualités immobilières 27 mai 2020

Déclaration fiscale 2020 des revenus 2019 : les experts-comptables vous aident gratuitement

C’est l’opération « Allo Impôt » qui est réitéré pour la 10ème année consécutive. L’Ordre des experts-comptables se propose d’aider gratuitement les contribuables à travers des entretiens téléphoniques ou des « live » sur YouTube. Nouveauté de l’année : les séances sur YouTube permettront aux contribuables de poser leurs questions en direct. Calendrier fiscal Rappelons, en préambule, que cette année, […]

Actualités immobilières 19 mai 2020

Locations meublées : le passage automatique de LMNP à LMP change la donne fiscale !

En cette période de déclaration de revenus, les fiscalistes sont nombreux à s’exprimer dans les médias. Beaucoup ont ainsi abordé la question du statut de Loueur en meublé professionnel (LMP) qui peut être automatiquement imposé à un bailleur, depuis la suppression de l’inscription obligatoire au RCS. Nous l’avions annoncé dans une actualité de mars 2018 : […]

Actualités immobilières 11 mai 2020

Alerte : La trêve hivernale est prolongée jusqu’au 10 juillet 2020

Réunis à l’Assemblée Nationale pour un débat consacré à la prolongation de l’Etat d’urgence (le vendredi 8 mai 2020), les députés en ont aussi profité pour voter un amendement LREM dédié à une nouvelle prolongation de la trêve hivernale.  Se terminant habituellement le 31 mars, celle-ci avait déjà été prolongée jusqu’au 31 mai, en raison […]

Actualités immobilières 11 mai 2020

Bail commercial : l’abandon de loyers ne sera pas fiscalement pénalisé

La pratique paraît bizarre, mais c’est la règle : lorsqu’un bailleur commercial décide de ne pas faire payer certains loyers à son locataire, il est tout de même fiscalisé sur ces loyers non encaissés… L’administration fiscale fait ses calculs sur 12 loyers mensuels. La crise sanitaire liée au coronavirus change temporairement la donne.  Pour remercier les […]

Actualités immobilières 7 mai 2020

Modification du DPE et loi Energie-Climat

Le diagnostic de performance énergétique est en cours de modification afin que les notes reflètent mieux la réalité de chaque logement. Le futur DPE devrait permettre à un certain nombre de logements notés F ou G de bénéficier d’une meilleure note. Une bonne nouvelle pour les propriétaires de ces logements énergivores qui vont subir de […]

Actualités immobilières 7 mai 2020

Indexer la révision annuelle du loyer à la performance énergétique du logement ?

La proposition de loi a été déposée le 7 avril 2020, mais elle est passée inaperçue tant l’actualité liée au Covid-19 prend toute la place. Elle est pourtant d’importance puisqu’elle suggère de subordonner la révision annuelle du loyer à la performance énergétique des logements. En cas de mauvais résultat, une baisse du loyer pourrait même […]

Actualités immobilières 6 mai 2020

Dispositif Denormandie : les balcons, les caves et les parkings désormais éligibles aux travaux

Dispositif Denormandie : les balcons, les caves et les parkings désormais éligibles aux travaux Si vous souhaitez réaliser des travaux d’amélioration ou liés aux économies d’énergie dans vos logements anciens et vous placer sous le dispositif fiscal « Denormandie », sachez que la liste des travaux éligibles vient d’être allongée. Détails. C’est le décret n° 2020-426, publié dans […]

Actualités immobilières 22 avril 2020

Travaux et déclaration fiscale 2020 des revenus 2019 : quid du CITE ?

Si vous avez réalisé des travaux en 2019, certains d’entre eux (ou tous) peuvent être éligibles au Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE). A vérifier, donc, puisque le CITE vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu 30 % (le plus souvent) des dépenses engagées pour des travaux d’amélioration énergétique des logements. Rappelons d’abord […]

Actualités immobilières 22 avril 2020

Revenus locatifs : comment sont-ils imposés ?

Les loyers provenant de logements loués vides constituent des revenus fonciers, alors que ceux issus de logements loués meublés représentent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les deux systèmes d’imposition diffèrent. Explications. Qu’ils relèvent fiscalement des revenus fonciers ou des BIC, vos loyers seront tous soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et […]