Patrick Chappey

Actualités immobilières 6 mai 2020

Dispositif Denormandie : les balcons, les caves et les parkings désormais éligibles aux travaux

Dispositif Denormandie : les balcons, les caves et les parkings désormais éligibles aux travaux Si vous souhaitez réaliser des travaux d’amélioration ou liés aux économies d’énergie dans vos logements anciens et vous placer sous le dispositif fiscal « Denormandie », sachez que la liste des travaux éligibles vient d’être allongée. Détails. C’est le décret n° 2020-426, publié dans […]

Actualités immobilières 22 avril 2020

Travaux et déclaration fiscale 2020 des revenus 2019 : quid du CITE ?

Si vous avez réalisé des travaux en 2019, certains d’entre eux (ou tous) peuvent être éligibles au Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE). A vérifier, donc, puisque le CITE vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu 30 % (le plus souvent) des dépenses engagées pour des travaux d’amélioration énergétique des logements. Rappelons d’abord […]

Actualités immobilières 22 avril 2020

Revenus locatifs : comment sont-ils imposés ?

Les loyers provenant de logements loués vides constituent des revenus fonciers, alors que ceux issus de logements loués meublés représentent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les deux systèmes d’imposition diffèrent. Explications. Qu’ils relèvent fiscalement des revenus fonciers ou des BIC, vos loyers seront tous soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et […]

Actualités immobilières 17 avril 2020

Non, les délais de rétractation ne courent pas jusqu’au 3 juillet !

Nous l’avions annoncé dans une dernière actualité consacrée à la signature électronique pouvant être utilisée par les notaires pour les actes de vente : une ordonnance du 25 mars avait prolongé les délais de rétractation jusqu’au 3 juillet. Logiquement, les professionnels de l’immobilier comme les consommateurs avaient compris que les délais de rétractation liés au […]

Actualités immobilières 17 avril 2020

IFI : Quelles dettes déduire de la valeur du patrimoine immobilier taxable ?

Calculer la valeur de votre patrimoine immobilier taxable à l’IFI passe par plusieurs étapes. Après avoir fait le tri entre les biens soumis à l’impôt et ceux exonérés, vous avez calculé la valeur des biens taxables, en y appliquant les décotes officiellement autorisées et celles connues pour être tolérées. Voici maintenant la 3ième et dernière […]

Actualités immobilières 17 avril 2020

IFI : Comment calculer la valeur de votre patrimoine immobilier ?

Une fois déterminée la liste de vos biens entrant ou pas dans l’assiette taxable à l’IFI, comment devez-vous calculer la valeur exacte de votre patrimoine immobilier ? Le calcul doit s’effectuer de façon fine car la valeur du patrimoine taxable peut légalement être amoindrie par des décotes et la déduction de certaines dettes (abordée en […]

Actualités immobilières 17 avril 2020

IFI : Quels sont les biens immobiliers taxables et ceux qui sont exonérés ?

L’IFI se déclare en même temps que l’impôt sur le revenu, sur une déclaration annexe n°2042-IFI. Alors, autant participer en démarrant, dès maintenant, le calcul de la valeur de vos actifs immobiliers taxables. Commençons par faire le point sur les actifs concernés par cet impôt. Les biens soumis à l’IFI Les biens imposables sont l’ensemble […]

Actualités immobilières 14 avril 2020

Dérogation spéciale : les notaires sont autorisés à signer les actes de vente par voie électronique

La gestion globale de votre patrimoine immobilier vous a peut-être fait envisager une vente, juste avant la crise sanitaire. Avec le confinement, les cartes ont pu être rebattues, notamment en raison des difficultés à se déplacer et de l’accès « physique » impossible aux offices notariaux… dans lesquels doivent pourtant se signer les actes de […]

Actualités immobilières 9 avril 2020

Dernière jurisprudence immobilière liée à la surface habitable

La Cour de cassation de Paris a récemment statué sur une problématique de décence d’un logement, et particulièrement sur la surface ou le volume habitable. Drôle d’histoire que cette affaire plaidée devant les tribunaux parisiens. Un bailleur propriétaire d’une chambre de bonne dans le 7ème arrondissement arguait que la résiliation du bail de sa locataire […]

Actualités immobilières 8 avril 2020

Réforme de l’APL, déclaration de revenus… en avril, la crise sanitaire recule les délais attendus

La crise sanitaire fait bouger les lignes, à tous niveaux. Les changements qui devaient intervenir en avril n’auront pas forcément lieu. Quant à votre déclaration fiscale 2020 portant sur vos revenus 2019, elle est repoussée. Pas de changement de calcul de l’APL au 1er avril C’était pourtant programmé… mais le coronavirus aura eu raison de […]