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Patrick Chappey

Patrick Chappey

658 articles publiés

Actualités immobilières

Location saisonnière 2019 : 12 points essentiels avant de se lancer

À l’arrivée des vacances d’été 2019, un certain nombre d’entre vous propose un ou plusieurs logements sous la forme de location saisonnière. Quelles sont les règles que vous devez respecter en la matière ? Réponses ci-dessous. Voici les 12 principales obligations d’un bailleur qui déciderait de mettre en place une location saisonnière. 1) S’assurer que la […]
Actualités immobilières

Contrats domestiques : Une assistance est-elle vraiment nécessaire ?

Une assistance nous est régulièrement proposée lorsque nous effectuons un achat. Mais est-elle vraiment nécessaire ou s’agit-il pour les entreprises d’un moyen d’augmenter leurs recettes ? Pour le savoir, il est essentiel de faire le point sur sa situation et ses besoins. Assurance ou assistance : que choisir ? Il est important de rappeler que […]
Actualités immobilières

La taxe d’habitation sera totalement annulée en 2023 pour les résidences principales !

C’est officiel : 100 % des résidents français (24,4 millions de foyers fiscaux) seront, à terme, exonérés de paiement de taxe d’habitation liée à leur résidence principale. À cette occasion, le ministère des finances vient de rendre public un tableau sur la suppression de cette taxe dans les 36.000 communes françaises. L’occasion aussi, pour nous, de […]
Actualités immobilières

La jurisprudence : un bailleur condamné pour défaut de détecteur de fumée

La jurisprudence, explication : Suite à un incendie ayant provoqué la mort de son locataire, la justice a condamné un bailleur pour ne pas avoir installé de détecteur de fumée dans le logement locatif. Les détecteurs de fumée sont obligatoires dans tous les logements depuis le 8 mars 2015 (suite à l’adoption de la loi […]
Actualités immobilières

L’encadrement des loyers de retour à Paris le 1er juillet 2019

À partir du 1er juillet 2019, les loyers seront à nouveau encadrés à Paris suite à l’arrêté signé par le préfet d’Ile-de-France. Et les propriétaires qui ne se plieront pas aux contraintes légales, seront plus lourdement sanctionnés, comme nous l’indiquions dans une récente actualité. Les loyers plafonds viennent d’ailleurs d’être dévoilés. Détails ci-dessous. Les bailleurs […]
Actualités immobilières

Décret : « Impayés de loyer / Expulsion du locataire / Surendettement »

Un décret récent indique que les bailleurs doivent être informés des conséquences de l’absence de contestation des décisions de la commission de surendettement sur une décision rendue antérieurement par un juge. Que ce soit dans le cadre d’un contrat de location meublée ou d’un contrat de location nue, la résiliation du bail par le propriétaire […]
Actualités immobilières

Jurisprudence : le préavis réduit du locataire doit être justifié dès l’envoi du congé

Une récente décision de la Cour de Cassation rappelle que le locataire doit impérativement indiquer dans sa lettre de congé la raison légale qui lui permet de bénéficier du préavis réduit de 3 mois à 1 mois sous peine de perdre cette réduction autorisée. Rappelons, tout d’abord, que dans une location meublée, le préavis du […]
Actualités immobilières

Encadrement des loyers : les sanctions pour les bailleurs récalcitrants dévoilées

Si l’encadrement des loyers n’a pas encore effectivement été remis en place, ce retour est préparé par les Pouvoirs Publics. En effet, un décret paru le 14 mai 2019 au Journal Officiel fixe les sanctions auxquelles s’exposeront les propriétaires qui ne se plieront pas aux contraintes légales. Paris : 1ère ville à réinstaurer l’encadrement des […]
Actualités immobilières

IFI 2019 : comment déclarer son patrimoine immobilier au plus juste ?

En plus de la déclaration de revenus classique, certains d’entre vous vont devoir remplir une déclaration liée à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui a succédé à l’ISF. La fixation de la valeur de vos biens immobiliers, dans ce cadre, est importante et plusieurs choses sont à connaître pour déclarer au plus juste, mais […]

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