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Patrick Chappey

Patrick Chappey

661 articles publiés

Actualités immobilières

Encadrement des loyers : les sanctions pour les bailleurs récalcitrants dévoilées

Si l’encadrement des loyers n’a pas encore effectivement été remis en place, ce retour est préparé par les Pouvoirs Publics. En effet, un décret paru le 14 mai 2019 au Journal Officiel fixe les sanctions auxquelles s’exposeront les propriétaires qui ne se plieront pas aux contraintes légales. Paris : 1ère ville à réinstaurer l’encadrement des […]
Actualités immobilières

IFI 2019 : comment déclarer son patrimoine immobilier au plus juste ?

En plus de la déclaration de revenus classique, certains d’entre vous vont devoir remplir une déclaration liée à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui a succédé à l’ISF. La fixation de la valeur de vos biens immobiliers, dans ce cadre, est importante et plusieurs choses sont à connaître pour déclarer au plus juste, mais […]
Actualités immobilières

Bercy communique tous les prix des ventes immobilières effectuées depuis 5 ans !

Cet Open Data est une application concrète de la loi Essoc (loi pour un État au Service d’une Société de Confiance) promue par Gérald Darmanin, Ministre de l’action et des comptes publics. 15 millions de données immobilières et foncières sont, désormais, consultables par tous. Quelles sont les informations publiées ? Le site impôts.gouv.fr avait déjà, […]
Actualités immobilières

La 1ère déclaration de revenus fonciers et de BIC à l’heure du prélèvement à la source

Quelles particularités va présenter votre déclaration de revenus fonciers et de BIC après la mise en place du prélèvement à la source, en début d’année ? Éléments de réponses. Vous avez peut-être reçu votre déclaration de revenus 2019, à remplir directement sur Internet, sauf exception (certains contribuables n’ayant pas accès à Internet). Le calendrier détaillé de date […]
Actualités immobilières

Plus de 240 villes françaises sont éligibles au dispositif fiscal Denormandie

Le décret établissant la liste des villes françaises dans lesquelles les investisseurs peuvent placer leurs logements locatifs sous le dispositif Denormandie a été publié. Ce dispositif, qui porte le nom du ministre du Logement : Julien Denormandie, a pour objectif d’inciter les investisseurs à rénover les logements anciens. Le décret s’est fait attendre ! Normalement applicable […]
Actualités immobilières

Quelle fiscalité s’applique en cas de location d’une partie de sa résidence principale ?

Les revenus tirés de la location d’une partie de votre résidence principale ne sont pas forcément soumis à l’impôt. Pour bénéficier de cette exonération d’impôt il faut respecter certaines conditions que nous décrivons ci-dessous. Exonération d’impôt : les conditions à respecter Condition n°1 : ne pas dépasser un certain montant de loyer Pour 2019, les […]
Actualités immobilières

Grand débat national : le statut des bailleurs va-t-il être enfin amélioré ?

En tant qu’investisseurs immobiliers et citoyens, vous avez peut-être pris part au grand débat national – dont les consultations viennent de prendre fin – et proposé des améliorations du statut de bailleur. Espérons que ces dernières seront entendues ! Car, ce n’est un secret pour personne, l’immobilier n’étant pas un actif jugé assez « productif » par le […]
Actualités immobilières

CITE : Le décret détaillant vos droits est enfin sorti

Comme nous le rappelions dans une actualité :  “Loi de finances 2019 : quelles mesures en votre faveur ?” , la loi de finances pour 2019 a finalement reconduit le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Celui-ci vous permet de réduire de 30 % le prix de travaux rénovant votre logement. Le décret détaillant les travaux […]

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