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Patrick Chappey

Patrick Chappey

658 articles publiés

Actualités immobilières

partir sans donner congé peut être risqué pour le locataire !

Cela arrive parfois, des propriétaires bailleurs retrouvent le bien qu’ils avaient loué en bonne et due forme, vide de tout locataire ; celui-ci étant parti sans plus de formalités. On pense généralement que la seule victime est alors le bailleur. En réalité, il n’est pas le seul à risquer gros. L’Agence France Presse a récemment fait […]
Actualités immobilières

Un nouvel avantage fiscal inséré dans le dispositif Duflot/Pinel

La loi de finances pour 2019 devrait mettre en place un nouvel avantage fiscal lié à l’investissement immobilier. Le gouvernement a, en effet, l’intention d’encourager la réhabilitation de logements dégradés. La déduction pourrait atteindre 12 % à 21 % du prix d’achat, travaux compris. C’est l’actualité, et notamment le récent effondrement d’immeubles anciens au coeur […]
Actualités immobilières

Logement indécent, non conforme, insalubre ou en péril : Que recoupent ces notions ? 

La récente actualité de logements s’effondrant au cœur de Marseille l’a malheureusement mis en lumière : de nombreuses copropriétés en difficulté se dégradent à vitesse grand V, mettant en danger la vie de leurs occupants. Logement indécent, non conforme, insalubre, en péril, indigne, à quoi correspondent ces appellations ? Bien entendu, le premier problème posé par […]
Actualités immobilières

Trêve hivernale : les squatteurs ne sont plus protégés

L’interdiction d’expulser des locataires pendant les mois les plus froids de l’année – du 1er novembre au 31 mars – ne s’applique plus, désormais, aux squatteurs. Seuls les locataires « en titre » restent protégés. C’est la nouveauté 2018 liée à la loi ELAN, votée le 16 octobre 2018 et dont les décrets d’application sont attendus; sujet […]
Actualités immobilières

Une sous-location illégale Airbnb lourdement condamnée

Une condamnation aussi sérieuse est une première ! Un locataire ayant sous-loué son logement parisien sans l’accord de son bailleur a été condamné par le Tribunal d’instance de Paris à reverser au propriétaire l’intégralité des sommes indûment perçues. La ville de Paris n’est pas la seule à faire la chasse aux sous-locations non déclarées mises en […]
Actualités immobilières

Tout savoir sur le nouveau bail mobilité

La loi sur le logement ELAN, votée le mardi 16 octobre 2018, (voyez notre actualité La loi sur le logement (ELAN) a été adoptée mardi dernier) a créé un nouveau type de bail de courte durée. A qui pouvez-vous le proposer ? Comment fonctionne-t-il ? Réponses. La naissance de ce bail mobilité fait suite à une volonté […]
Actualités immobilières

Le guide du propriétaire bailleur malin s’est étoffé de nombreux nouveaux dossiers !

Nous vous l’avions annoncé en juin dernier dans l’une de nos actualités, le guide du propriétaire bailleur malin de Gererseul met à votre disposition des dossiers pratiques destinés à faciliter la gestion locative de votre patrimoine immobilier. Vous vous posez une question ? Nous vous apportons la réponse adéquate. Pour accéder à cette mine d’informations, accéder directement à […]
Actualités immobilières

Redressement fiscal pour durée de location trop courte : sanction, que faire ?

Les bailleurs s’étant placés sous un dispositif fiscal spécifique doivent impérativement en respecter les conditions sous peine de requalification fiscale, rappelle l’administration. C’est la cour d’appel administrative de Nantes qui, dans une décision du 13 septembre 2018 (n° 17NT03777), rappelle que la durée d’engagement de location d’un investissement locatif doit être respectée jusqu’au terme. C’est […]
Actualités immobilières

TVA sur les travaux de rénovation : probable maintien des taux réduits en 2019 !

Bonne nouvelle pour les propriétaires qui envisagent d’effectuer des travaux de rénovation dans leurs logements locatifs : la TVA à 10 % ou à 5,5 % devrait être reconduite en 2019, d’après des organisations professionnelles du bâtiment. Ce taux est même à 2,1% en outre-mer. Les Pouvoirs Publics avaient laissé entendre, ces derniers mois, que les […]
Actualités immobilières

Les bailleurs obtiennent gain de cause : la clause du règlement de copropriété déclarée non écrite

Les droits des bailleurs valent la peine d’être défendus comme le démontre la jurisprudence à laquelle nous faisons référence dans cette actualité. Le règlement de copropriété doit être respecté à la lettre… à condition que les règles qu’il énonce ne soient pas abusives ! Ce qui n’était pas le cas dans cette affaire. L’histoire se passe […]

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