Aller au contenu
Patrick Chappey

Patrick Chappey

661 articles publiés

Actualités immobilières

Plus que 10 jours pour amoindrir votre IFI 2019

Décembre est la période où les épargnants s’activent le plus pour trouver des solutions destinées à minorer leurs impôts de l’année suivante, calculés sur leurs revenus et patrimoine de l’année en cours ou du début d’année suivante. Cette année, les bailleurs immobiliers sont d’autant plus motivés qu’ils sont particulièrement visés par le nouvel impôt sur […]
Actualités immobilières

L’encadrement des loyers et loi elan

Et c’est Paris qui tire la première. La capitale française a voté mardi 11 décembre 2018 la réinstauration de l’encadrement des loyers. Ce dispositif avait été mis en place en août 2016 (en janvier 2017, c’était le tour de Lille !), avant d’être annulé par le Tribunal administratif de Paris en novembre 2017. Depuis, la loi […]
Actualités immobilières

Colocation : la surface minimale par locataire revue à la baisse

La loi ELAN, votée le 16 octobre 2018, a modifié la surface minimale dont doit bénéficier chaque colocataire, dans le cadre d’une colocation à baux multiples. Dorénavant, il faudra leur offrir 9 m² minimum. Auparavant, dans une colocation à baux multiples, chaque colocataire devait obligatoirement bénéficier de 14 m², correspondant à un volume de 33 […]
Actualités immobilières

partir sans donner congé peut être risqué pour le locataire !

Cela arrive parfois, des propriétaires bailleurs retrouvent le bien qu’ils avaient loué en bonne et due forme, vide de tout locataire ; celui-ci étant parti sans plus de formalités. On pense généralement que la seule victime est alors le bailleur. En réalité, il n’est pas le seul à risquer gros. L’Agence France Presse a récemment fait […]
Actualités immobilières

Un nouvel avantage fiscal inséré dans le dispositif Duflot/Pinel

La loi de finances pour 2019 devrait mettre en place un nouvel avantage fiscal lié à l’investissement immobilier. Le gouvernement a, en effet, l’intention d’encourager la réhabilitation de logements dégradés. La déduction pourrait atteindre 12 % à 21 % du prix d’achat, travaux compris. C’est l’actualité, et notamment le récent effondrement d’immeubles anciens au coeur […]
Actualités immobilières

Logement indécent, non conforme, insalubre ou en péril : Que recoupent ces notions ? 

La récente actualité de logements s’effondrant au cœur de Marseille l’a malheureusement mis en lumière : de nombreuses copropriétés en difficulté se dégradent à vitesse grand V, mettant en danger la vie de leurs occupants. Logement indécent, non conforme, insalubre, en péril, indigne, à quoi correspondent ces appellations ? Bien entendu, le premier problème posé par […]
Actualités immobilières

Trêve hivernale : les squatteurs ne sont plus protégés

L’interdiction d’expulser des locataires pendant les mois les plus froids de l’année – du 1er novembre au 31 mars – ne s’applique plus, désormais, aux squatteurs. Seuls les locataires « en titre » restent protégés. C’est la nouveauté 2018 liée à la loi ELAN, votée le 16 octobre 2018 et dont les décrets d’application sont attendus; sujet […]
Actualités immobilières

Une sous-location illégale Airbnb lourdement condamnée

Une condamnation aussi sérieuse est une première ! Un locataire ayant sous-loué son logement parisien sans l’accord de son bailleur a été condamné par le Tribunal d’instance de Paris à reverser au propriétaire l’intégralité des sommes indûment perçues. La ville de Paris n’est pas la seule à faire la chasse aux sous-locations non déclarées mises en […]
Actualités immobilières

Tout savoir sur le nouveau bail mobilité

La loi sur le logement ELAN, votée le mardi 16 octobre 2018, (voyez notre actualité La loi sur le logement (ELAN) a été adoptée mardi dernier) a créé un nouveau type de bail de courte durée. A qui pouvez-vous le proposer ? Comment fonctionne-t-il ? Réponses. La naissance de ce bail mobilité fait suite à une volonté […]
Actualités immobilières

Le guide du propriétaire bailleur malin s’est étoffé de nombreux nouveaux dossiers !

Nous vous l’avions annoncé en juin dernier dans l’une de nos actualités, le guide du propriétaire bailleur malin de Gererseul met à votre disposition des dossiers pratiques destinés à faciliter la gestion locative de votre patrimoine immobilier. Vous vous posez une question ? Nous vous apportons la réponse adéquate. Pour accéder à cette mine d’informations, accéder directement à […]

Prendre rendez-vous