Son nom est prometteur, « Loi ELAN » ; ses propositions beaucoup moins. La politique du logement présentée par le gouvernement le 4 avril 2018 est décevante pour les bailleurs qui attendaient des gestes forts, et notamment une reconnaissance de leur contribution à la vie économique du pays. Appelé à être discuté au Parlement en […]
Enregistrement au Tribunal de commerce : Si cela vous a échappé, il est encore temps de réagir. Vous avez jusqu’à samedi soir pour vous conformer à la nouvelle réglementation concernant les sociétés. Pas de stress puisque cette formalité peut s’effectuer en ligne, sur le site d’Infogreffe. Tribunal de commerce : De quelle déclaration s’agit-il ? C’est […]
Un récent reportage au journal de 20h de France 2 l’a rappelé : de faux documents sont parfois fournis dans des dossiers de locataires désireux de signer un bail, à « tout prix » ! Vérifiez le dossier du locataire pour éviter d’éventuels impayés de loyers qui peuvent s’en suivre : nous vous conseillons de contrôler la véracité des […]
C’est la surprise de ces dernières semaines. Le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme l’obligation pour les loueurs en meublé professionnels de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés. L’occasion de faire le point sur le statut LMP. La Direction de l’information légale et administrative (Premier Ministre) l’a publié sur son site Internet mi […]
Louer une pièce de votre résidence principale permet, sous conditions, de bénéficier de rentrées financières entièrement défiscalisées. Pour cela, le montant du loyer demandé doit se situer en dessous de certains plafonds. Les montants maximum pour 2018 viennent d’être publiés par les Pouvoirs Publics. Chaque année, l’Etat publie les plafonds de loyers permettant aux personnes […]
C’est le nouveau coup de massue asséné aux propriétaires fonciers. Pour les inciter à louer ou à vendre leurs résidences secondaires situées dans des zones tendues, de nombreuses municipalités annoncent leur intention de mettre à exécution la menace qui planait depuis fin 2016 : accroître de 60 % la surtaxe d’habitation de ces résidences secondaires ! […]
Destiné à remplacer l’ISF, l’IFI a été créé par la loi de finances 2018. Si vous détenez un patrimoine immobilier net taxable supérieur à 1,3 million d’euro, vous devrez le payer cette année. Comment fonctionne exactement ce nouvel impôt ? Explications. Un bail classique de 3 ans renouvelable d’une location nue (occupée en tant que résidence […]
Depuis le 1er janvier, tous les bailleurs souhaitant donner congé à leur locataire pour reprendre leur logement pour l’occuper ou le vendre doivent lui fournir une notice d’information détaillée. Le point sur la notice de congé pour reprise. Un contrat de location non meublée (bail classique de 3 ans renouvelable) ne peut pas être rompu […]
Afin d’inciter les propriétaires à libérer du foncier en cédant leurs terrains constructibles, des abattements fiscaux exceptionnels sur les plus-values sont mis en place jusqu’à fin 2020. La gestion de votre patrimoine immobilier doit, sur certains points, être calquée sur la gestion de vos valeurs mobilières : il faut savoir « prendre ses bénéfices, lorsque la conjoncture […]
OSLO, l’Observatoire des loyers de la FNAIM, a récemment publié son étude annuelle. Gérerseul vous en présente les principales conclusions qui prennent en compte, en plus du prix, les délais de location. Les loyers pris en compte dans l’étude sont les loyers de relocation, c’est-à-dire les loyers mis en place lors de la signature de […]
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