Patrick Chappey

Actualités immobilières 25 avril 2018

Le bailleur est obligé d’assurer la quiétude de son locataire

Les bailleurs doivent prendre au sérieux les doléances de leurs locataires et veiller à leur assurer une tranquillité minimale dans le logement loué : c’est ce que vient de rappeler une jurisprudence récente, après plainte d’un locataire liée à des nuisances sonores d’un voisin. Le propriétaire d’un logement est entièrement responsable de la tranquillité de son […]

Actualités immobilières 23 avril 2018

La caution Visale couvre désormais toute la durée du bail signé par un étudiant

Depuis le 1er avril, la garantie loyers impayés Visale assure le paiement du loyer pendant toute la durée du bail d’un étudiant. Par ailleurs, tous les étudiants de 30 ans ou moins peuvent désormais en bénéficier, quels que soient leurs revenus ou ceux de leurs parents. Sachez profiter de cette caution gratuite pour vous, bailleurs ! […]

Actualités immobilières 19 avril 2018

Le dépôt de garantie, première source de conflit entre bailleurs et locataires

La 8ième étude annuelle de la Confédération Générale du Logement (CGL) montre des relations entre bailleurs et locataires en constante détérioration, et pointe du doigt la restitution du dépôt de garantie, première source de tension entre les deux parties. La CGL dresse, chaque année, un bilan des plaintes des « consommateurs » de logement. Quelques 3.000 requêtes […]

Actualités immobilières 17 avril 2018

Nouveau projet de loi ELAN sur le logement : décevant !

Son nom est prometteur, « Loi ELAN » ; ses propositions beaucoup moins. La politique du logement présentée par le gouvernement le 4 avril 2018 est décevante pour les bailleurs qui attendaient des gestes forts, et notamment une reconnaissance de leur contribution à la vie économique du pays. Appelé à être discuté au Parlement en […]

Actualités immobilières 29 mars 2018

Tribunal de commerce : Propriétaires de SCI, plus que 2 jours pour vous enregistrer

Enregistrement au Tribunal de commerce : Si cela vous a échappé, il est encore temps de réagir. Vous avez jusqu’à samedi soir pour vous conformer à la nouvelle réglementation concernant les sociétés. Pas de stress puisque cette formalité peut s’effectuer en ligne, sur le site d’Infogreffe. Tribunal de commerce  : De quelle déclaration s’agit-il ? C’est […]

Actualités immobilières 21 mars 2018

Vrai ou faux dossier de location : comment vérifier le dossier du locataire ?

Un récent reportage au journal de 20h de France 2 l’a rappelé : de faux documents sont parfois fournis dans des dossiers de locataires désireux de signer un bail, à « tout prix » ! Vérifiez le dossier du locataire pour éviter d’éventuels impayés de loyers qui peuvent s’en suivre : nous vous conseillons de contrôler la véracité des […]

Actualités immobilières 14 mars 2018

Loueur en meublé professionnel : suppression de l’inscription obligatoire au RCS

C’est la surprise de ces dernières semaines. Le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme l’obligation pour les loueurs en meublé professionnels de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés. L’occasion de faire le point sur le statut LMP. La Direction de l’information légale et administrative (Premier Ministre) l’a publié sur son site Internet mi […]

Actualités immobilières 7 mars 2018

Louer sans payer d’impôt ? C’est possible !

Louer une pièce de votre résidence principale permet, sous conditions, de bénéficier de rentrées financières entièrement défiscalisées. Pour cela, le montant du loyer demandé doit se situer en dessous de certains plafonds. Les montants maximum pour 2018 viennent d’être publiés par les Pouvoirs Publics. Chaque année, l’Etat publie les plafonds de loyers permettant aux personnes […]

Actualités immobilières 28 février 2018

En 2018, la surtaxe sur les résidences secondaires va exploser !

C’est le nouveau coup de massue asséné aux propriétaires fonciers. Pour les inciter à louer ou à vendre leurs résidences secondaires situées dans des zones tendues, de nombreuses municipalités annoncent leur intention de mettre à exécution la menace qui planait depuis fin 2016 : accroître de 60 % la surtaxe d’habitation de ces résidences secondaires ! […]

Actualités immobilières 19 février 2018

Impôt sur la fortune immobilière (IFI), comment ça marche ?

Destiné à remplacer l’ISF, l’IFI a été créé par la loi de finances 2018. Si vous détenez un patrimoine immobilier net taxable supérieur à 1,3 million d’euro, vous devrez le payer cette année. Comment fonctionne exactement ce nouvel impôt ? Explications.  Un bail classique de 3 ans renouvelable d’une location nue (occupée en tant que résidence […]