Deux décrets gouvernementaux de juillet 2023 ont actualisé les règles sanitaires et les règles d’entretien des appareils intérieurs des logements. L’occasion de faire un point sur celles-ci, à l’aide d’analyses détaillées de l’Agence nationale pour l’information sur le …
Ce devait être une mesure « temporaire »… Mais cela fait 11 ans que le dispositif est reconduit chaque année. Une fois de plus, les Pouvoirs Publics viennent d’annoncer la reconduction de l’encadrement des loyers en zones tendues jusqu’au 31 …
La loi sur l’encadrement des loyers a récemment été adoptée par plusieurs villes françaises. Une mesure que les bailleurs sont tenus de respecter sous peine de sanctions financières. En 2014, Paris avait mis en place un premier …
Proposer son logement à la location est une procédure simple. Il faut toutefois agir par étapes et ne pas en manquer une seule. Petit plan de route. La mise en location d’un logement doit suivre un certain nombre …
Le gouvernement vient d’annoncer une série de mesures qui pourraient être prises dans le but de favoriser les résidences principales dans les zones touristiques. Les mesures envisagées ont donc clairement pour objectif de pénaliser les locations courte durée …
Le complément de loyer permet de contourner les règles de l’encadrement des loyers mis en place dans certaines villes de France. Quels logements peuvent y prétendre ? Quelles sont les règles ? Comment prévenir les abus ? Dans le …
Le préfet de la région Ile-de-France vient de fixer, par arrêté, les loyers de référence valables pour les biens mis en location dans la capitale. Ils sont applicables aux renouvellements de baux et aux nouveaux contrats de location …
La localisation dans les dispositifs Denormandie, déficit foncier et Malraux Vous ne pouvez placer le logement à rénover sous les dispositifs Denormandie ou Malraux que s’il est situé dans des zones éligibles à ces deux dispositifs. Le Malraux …
Dans les villes qui ont mis en place un plafonnement des loyers, il est parfois possible de demander au locataire un loyer plus élevé que le loyer médian plafond. Quelles conditions faut-il remplir pour appliquer ce loyer supérieur ? …
Si vous détenez un logement locatif placé sous ces trois dispositifs, voici les montants plafonds de loyers et de ressources des locataires valables pour l’année 2023. Comme chaque année, le bulletin officiel des finances publiques (le BOFIP) est …
