L’administration fiscale a reçu tellement de questions concernant la nouvelle obligation de déclaration d’occupation faite aux propriétaires immobiliers, qu’elle a récemment fait paraître un document répondant à toutes ces interrogations. Rappelons que, depuis le 1er janvier 2023, …
L’affaire de la sous-location est intéressante, montrant qu’il ne suffit pas qu’un bailleur donne son accord pour qu’un locataire s’exonère de la réglementation en vigueur. C’est ce que démontre un arrêt récent de la cour de Cassation qui …
En 2023, tous les propriétaires de biens à usage d’habitation – personnes physiques et personnes morales – doivent faire une déclaration à l’administration fiscale pour lui indiquer à quel titre ils occupent le logement. Tout savoir sur cette …
Les logements jugés trop énergivores seront, au fil des prochaines années, interdits à la location. Ces règles qui sont, aujourd’hui, attachées aux locations nues ou meublées traditionnelles pourraient, demain, concerner aussi les locations saisonnières proposées sur la plateforme …
Le niveau des surtaxes d’habitation 2022 – appliquées aux résidences secondaires meublées situées en zone locative tendue – grimpe. Face à l’accroissement des meublés touristiques et des résidences secondaires, les municipalités entendent, via cette surtaxe, inciter les propriétaires …
La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) réclame des droits d’auteurs aux propriétaires de locations saisonnières. Est-ce légal ? Des droits d’auteurs pour la présence d’une radio, d’une TV ou d’un lecteur CD… Le …
La recherche d’un logement pour la rentrée prochaine est d’actualité pour des milliers d’étudiants qui vont faire un cursus loin du domicile familial. Cette population spécifique de locataires est intéressante à plusieurs titres pour les bailleurs. Revue des …
Pour la 12ème année consécutive, les professionnels du chiffre mettent, pendant une semaine, leurs compétences fiscales au service des contribuables grâce à Allo Impôt. Les déclarations des investisseurs immobiliers étant parfois complexes, n’hésitez pas à en profiter ! …
Pour se constituer des revenus complémentaires, réduire leurs charges ou pour se constituer une trésorerie destinée à faire des travaux dans leurs logements locatifs, certains propriétaires louent une partie de leur résidence principale. Cette location peut être exonérée …
