Nouveau : Gererseul réalise votre déclaration de revenus locatifs LMNP, LMP, SCI… Je m'inscris

Résultats de recherche pour : "CITE"

Tout savoir sur le déplafonnement du loyer du bail commercial

Si la révision du loyer triennale est encadrée et vous empêche, généralement, de dépasser certains montants, il est possible, dans quelques situations précises, de procéder au déplafonnement du loyer du bail commercial. Découvrez ci-dessous les 4 cas possibles [...]

Que faire en cas de loyer impayé dans un bail commercial ?

Comme le secteur des logements, le domaine des commerces subit, lui aussi, des problèmes de loyers impayés. En effet, il est possible que votre locataire tarde à payer son loyer, ou qu’il stoppe carrément le paiement du loyer [...]

Loyer d’un bail commercial : les 4 points à connaître !

Le loyer d’un bail commercial peut être librement fixé, comme pour les baux d’habitation (hors zones tendues). L’indexation éventuelle du loyer peut prendre comme base diverses références décrites ci-dessous.   Même lorsque le local commercial était déjà loué [...]

Renouvellement du bail commercial : les 3 cas possibles

Le renouvellement du bail commercial est soumis à des règles spécifiques. Votre locataire et vous-même êtes obligés de respecter les conditions nécessaires au renouvellement du bail commercial si votre souhait est de prolonger le bail en cours. Le [...]

L’encadrement des loyers de retour à Paris le 1er juillet 2019

À partir du 1er juillet 2019, les loyers seront à nouveau encadrés à Paris suite à l’arrêté signé par le préfet d’Ile-de-France. Et les propriétaires qui ne se plieront pas aux contraintes légales, seront plus lourdement sanctionnés, comme …

Résiliation du bail commercial par le bailleur

Le bail commercial est très encadré. Il est donc nécessaire de respecter des conditions de résiliation du bail commercial très strictes lorsque le bailleur ou le locataire souhaite résilier le bail commercial. Découvrez, ci-dessous, la marche à suivre [...]

Résiliation du bail commercial par le locataire

Le locataire a la possibilité de résilier le bail commercial pendant la durée initiale du bail. Mais pour résilier le bail commercial, le locataire doit toutefois respecter certaines procédures. Découvrez ci-dessous les conditions de résiliation du bail commercial [...]