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Résultats de recherche pour : "CITE"

24 May 2019

Révision du loyer du bail commercial : les règles à suivre

En matière de baux commerciaux, la loi donne au bailleur, mais aussi au locataire, la possibilité de demander la révision du loyer. Mais la révision du loyer du bail commercial est en revanche encadrée par la loi. Découvrez [...]

21 May 2019

Encadrement des loyers : les sanctions pour les bailleurs récalcitrants dévoilées

Si l’encadrement des loyers n’a pas encore effectivement été remis en place, ce retour est préparé par les Pouvoirs Publics. En effet, un décret paru le 14 mai 2019 au Journal Officiel fixe les sanctions auxquelles s’exposeront les …

20 May 2019

Dispositif Loi Pinel : les éléments à connaître

La prolongation jusqu’en 2024 du dispositif Pinel vous permet de profiter encore en 2023 d’avantages fiscaux liés à l’achat d’un logement locatif neuf. Attention cependant : l’avantage fiscal est conditionné au respect de contraintes multiples. Ces dernières sont [...]

10 May 2019

La clause résolutoire du bail de location

La clause résolutoire est un outil permettant au bailleur de résilier le bail, automatiquement et en toute légalité, si le locataire ne respecte pas ses obligations en cours de location. Ce type de clause est valable aussi bien [...]

7 May 2019

IFI 2019 : comment déclarer son patrimoine immobilier au plus juste ?

En plus de la déclaration de revenus classique, certains d’entre vous vont devoir remplir une déclaration liée à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui a succédé à l’ISF. La fixation de la valeur de vos biens immobiliers, …

26 Apr 2019

Est-il possible de résilier un bail pour cause de travaux ?

Si certains travaux peuvent tout à fait se faire en présence du locataire, d’autres nécessitent que le logement soit inoccupé. Mais est-ce un motif suffisant pour permettre au propriétaire de résilier un bail de location ? Réponse dans [...]

23 Apr 2019

Erreur sur la surface habitable mentionnée dans le bail : quelles conséquences ?

Depuis 2009, la mention de la surface habitable du logement loué est obligatoire dans le contrat de location. Mais il peut parfois arriver que votre locataire constate, lors de la location, que la surface habitable mentionnée dans le [...]

19 Apr 2019

Propriétaire : résiliation du bail de location d’une place de parking

La location d’une place de parking peut être intéressante car les rendements sont souvent meilleurs que pour les logements et la gestion beaucoup plus simple. Mais comment faire pour résilier le bail d’une place de parking ? Réponse ci-dessous. [...]

18 Apr 2019

Plus de 240 villes françaises sont éligibles au dispositif fiscal Denormandie

Le décret établissant la liste des villes françaises dans lesquelles les investisseurs peuvent placer leurs logements locatifs sous le dispositif Denormandie a été publié. Ce dispositif, qui porte le nom du ministre du Logement : Julien Denormandie, a …

16 Apr 2019

Propriétaire-bailleur : ce qui vous est interdit pendant la location

Si le bail, rédigé, contient des dispositions qui vous sont favorables, y compris via des clauses particulières, vous n’avez néanmoins pas tous les droits. Plusieurs choses sont interdites au propriétaire-bailleur pendant la location de son logement. Tour d’horizon [...]