Résultats de recherche pour : "IRL"
Pouvez-vous augmenter le loyer d’un logement qui sort d’un dispositif fiscal ?
Pinel, Denormandie, Cosse, Besson, Duflot, Scellier… Tous ces dispositifs vous imposent des loyers plafonnés pendant la durée de détention choisie (par exemple, 6, 9 ou 12 ans pour le Pinel). Mais qu’en est-il une fois que vous sortez …
L’encadrement des loyers en zones tendues est reconduit pour un an
6 questions sur le loyer
Plafonnement, encadrement des loyers… Quelle différence ?
Comment fonctionne le plafonnement des loyers à Paris ?
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L’encadrement des loyers à la relocation en zone tendue est prolongé d’un an
Le décret n° 2019-802 du 26 juillet 2019 prolongeant d’un an la limitation des hausses de loyer dans les zones urbaines tendues, lors de relocations, a été publié au Journal officiel. L’encadrement des loyers à la relocation reste …