Résultats de recherche pour : "sous-location"
Mon locataire a-t-il le droit d’héberger une personne dans mon logement ?
Une sous-location illégale Airbnb lourdement condamnée
Une condamnation aussi sérieuse est une première ! Un locataire ayant sous-loué son logement parisien sans l’accord de son bailleur a été condamné par le Tribunal d’instance de Paris à reverser au propriétaire l’intégralité des sommes indûment perçues. La …
Peut-on rompre un bail pour « motif légitime et sérieux » ?
Sous-location saisonnière : quelle attitude adopter face à une demande de ses locataires ?
A l’approche des vacances d’été, de plus en plus de locataires, à la recherche de « plans B » pour augmenter un peu leurs revenus, ont l’idée de sous-louer leur logement pendant qu’ils s’absentent… Un moyen facile, il est vrai (surtout pour ceux qui habitent dans des communes touristiques), pour se rembourser ses frais de vacances estivales.
La pratique est-elle toutefois légale ? Quelle attitude le bailleur doit-il adopter face à une demande éventuelle de ses locataires ?
Location saisonnière : Paris dit STOP !
15 000 euros, c’est le montant de l’amende prononcée, le 5 avril dernier, par le TGI à l’encontre d’un bailleur pour avoir loué à des touristes quatre appartements dédiés à l’habitation. Une décision qui pourrait bien mettre fin à un phénomène qui a pris une ampleur considérable dans la capitale.