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Résultats de recherche pour : "charges de copropriété"

5 Jul 2019

Bail commercial : répartition des charges et travaux entre bailleur et locataire

Dans le cas d’un bail commercial, la répartition des charges et des travaux entre le bailleur et le locataire doit obligatoirement être inscrite dans le contrat de bail commercial, via une liste détaillée. Bail commercial : comment répartir [...]

3 Jul 2019

Location saisonnière 2019 : 12 points essentiels avant de se lancer

À l’arrivée des vacances d’été 2019, un certain nombre d’entre vous propose un ou plusieurs logements sous la forme de location saisonnière. Quelles sont les règles que vous devez respecter en la matière ? Réponses ci-dessous. Voici les …

21 Jun 2019

Loyer d’un bail commercial : les 4 points à connaître !

Le loyer d’un bail commercial peut être librement fixé, comme pour les baux d’habitation (hors zones tendues). L’indexation éventuelle du loyer peut prendre comme base diverses références décrites ci-dessous. Même lorsque le local commercial était déjà loué [...]

13 May 2019

Bail commercial : les éléments à connaître

Le bail commercial, également appelé bail 3-6-9, est un contrat de location de locaux servant à l’exploitation d'un fonds commercial, industriel ou artisanal. Les baux commerciaux fonctionnent différemment des baux d’habitation. Quelles informations doit contenir le bail commercial [...]

24 Apr 2019

La 1ère déclaration de revenus fonciers et de BIC à l’heure du prélèvement à la source

Quelles particularités va présenter votre déclaration de revenus fonciers et de BIC après la mise en place du prélèvement à la source, en début d’année ? Éléments de réponses. Vous avez peut-être reçu votre déclaration de revenus 2019, à remplir …

8 Apr 2019

Louer une partie de sa résidence principale : quel bail signer ?

Louer une partie de sa résidence principale pour notamment s’assurer des revenus complémentaires est possible. Il faudra néanmoins signer un contrat de location pour pouvoir louer une partie de sa résidence principale. Quel type de bail signer ? [...]

4 Apr 2019

Louer une partie dans sa résidence principale : droits et obligations du propriétaire

Louer une partie de sa résidence principale peut, par exemple, permettre de rembourser les charges de copropriété de cette dernière ou de bénéficier de liquidités pour faire des travaux dans un logement locatif. Mais pour louer une partie [...]

1 Mar 2019

Copropriété : votre locataire peut-il exercer une activité professionnelle ?

Certains locataires préfèrent travailler de chez eux pour des questions d’économies ou de pratique. Mais en tant que copropriétaire, avez-vous le droit d’autoriser votre locataire à exercer une activité professionnelle au sein du logement loué ? Et peut-il en [...]

27 Feb 2019

Explosion des charges impayées dans les copropriétés

Les contentieux liés aux charges impayées ont bondi en 10 ans, d’après une étude du ministère de la Justice. Celui-ci indique que les procédures en justice dont la raison est un impayé de charges de copropriété ont augmenté …

8 Feb 2019

Copropriété : quelles sont mes obligations en tant que copropriétaire ?

Lorsque les propriétaires disposent d’un logement au sein d’une copropriété, ils doivent respecter un certains nombre d’obligations, définies en général dans le règlement de copropriété. Cela permet d’éviter certains conflits au sein de la copropriété car la vie [...]