Résultats pour : APL

Actualités immobilières 10 avril 2025

Les différentes aides au logement pour les propriétaires

Dans un contexte économique incertain, les propriétaires peuvent se retrouver face à des défis financiers concernant leur bien immobilier.

Actualités immobilières 13 mars 2025

Convention d’occupation gratuite : guide complet 2025

La convention d’occupation gratuite, également appelée prêt à usage ou commodat, est un accord permettant à une personne d’occuper un bien immobilier sans verser de loyer. Régi par l’article 1875 du Code civil, ce type de contrat se distingue d’un bail classique, notamment car il n’est pas soumis à la loi de 1989 sur les […]

Actualités immobilières 11 mars 2025

Attestation de loyer Cerfa 10842*07 CAF – Formulaire et guide

Cerfa 10842*07 : Attestation de loyer pour la CAF – Guide complet pour les propriétaires et locataires débutants L’attestation de loyer Cerfa 1084207 est un document essentiel pour toute personne demandant une aide au logement en France. Que vous soyez propriétaire ou locataire, comprendre ce formulaire et ses implications légales est crucial. Ce guide vise […]

Actualités immobilières 11 mars 2025

Tout ce qu’il faut savoir sur les aides au logement pour les chercheurs d’emploi

Se loger est un enjeu majeur pour les chercheurs d'emploi, en particulier lorsque les ressources sont limitées.

Actualités immobilières 26 février 2025

Quels travaux sont à la charge du propriétaire en 2025 ?

Une maison ou un appartement nécessite continuellement que l’on procède à des travaux. Reste à savoir par qui ils doivent être pris en charge : le locataire ou le propriétaire ? Les dépenses en travaux font partie du budget de la gestion d’un appartement ou d’une maison en location. Il est nécessaire d’entreprendre régulièrement des […]

Actualités immobilières 9 février 2025

Chômeurs : Les aides essentielles pour sécuriser votre logement

Lorsqu'une personne se retrouve sans emploi, la recherche d'un logement adéquat peut devenir un véritable parcours du combattant.

Actualités immobilières 16 janvier 2025

Et si on misait sur la colocation en 2025 ?

La colocation est une tendance qui va se prolonger en 2025. Les propriétaires se doivent de réfléchir à ce sujet qui peut rentabiliser leurs investissements.  Vivre en colocation est une option choisie par de nombreux résidents en France. Cela comporte plusieurs avantages : celui de ne pas vivre seul et celui de faire des économies […]

Actualités immobilières 26 décembre 2024

Qu’est-ce que la clause résolutoire ?

Depuis juillet 2023, la clause résolutoire est obligatoire dans les nouveaux contrats de location. Cette clause est prévue pour protéger le bailleur face aux impayés. Comment l’utiliser à bon escient ? Le principe d’une clause résolutoire, dans le droit français, est de déterminer les événements qui permettent la résolution d’un contrat sans avoir recours au tribunal. […]

Actualités immobilières 17 décembre 2024

Contestation d’un constat de non-décence pour une aide au logement

En cas de constat de non-décence d’un logement, la CAF et la MSA ont le droit de retenir les aides financières (APL) qu’elles versent au propriétaire.  Une décision de justice a été prise le 4 novembre 2024 concernant la suspension des versements d’allocations lorsqu’un logement est estimé non-décent. Le tribunal des conflits a indiqué qu’en […]

Actualités immobilières 5 décembre 2024

Le chèque énergie vous sera-t-il envoyé en 2025 ?

Le chèque énergie, distribué depuis 2018 aux ménages à faible revenus, pourrait bien ne pas parvenir dans les foyers éligibles en 2025. La vigilance s’impose. Depuis 2018, le gouvernement fait parvenir aux ménages aux revenus les plus modestes un chèque énergie, une somme qui permet de couvrir les dépenses en électricité, chauffage et travaux énergétiques. […]