La version 2 du nouveau DPE, active depuis novembre 2021, n’a pas produit les effets attendus par certains bailleurs immobiliers. Ce DPE 2021 version 2 corrigée continue de mal noter les « passoires thermiques », passibles d’une interdiction …
LE MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AU LOGEMENT A PUBLIÉ LES DERNIÈRES INFORMATIONS SUR LE NOUVEAU DISPOSITIF BAPTISÉ « LOC’ AVANTAGES » LE 24 JANVIER 2022, COMME DÉCRIT DANS NOTRE ACTUALITÉ LOC’AVANTAGES REMPLACE LE DISPOSITIF COSSE « LOUER ABORDABLE » La loi de finances pour 2022 …
Tour d’horizon des changements impactant potentiellement le secteur immobilier l’an prochain, après la loi de finances 2022 adoptée le 15 décembre 2021, et les annonces gouvernementales de ces derniers mois. Dernière année de paiement de la taxe d’habitation …
Vous n’avez plus que quelques jours à attendre pour profiter de mesures publiques destinées à vous aider à financer vos travaux de rénovation énergétique. Un crédit garanti par l’Etat Afin de vous inciter à rénover vos logements …
Tout bailleur est obligé de louer un logement « décent » sous peine de voir celui-ci jugé non conforme et donc interdit à la location. Mais que risque-t-il s’il loue tout de même un tel logement ? Réponses. Tout logement …
Alors qu’il devait s’arrêter fin 2021, l’éco prêt à taux zéro (l’éco-ptz) continuera à être disponible encore 2 ans avec, en plus, des conditions améliorées. Si vous avez l’intention de faire des travaux de rénovation énergétique dans …
Depuis le 1er décembre 2021, les bailleurs ayant des logements locatifs dans neuf nouvelles villes franciliennes sont contraints par un dispositif de plafonnement des loyers. Il s’agit des villes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, …
Se lancer dans les travaux de votre logement locatif est une opération qui peut être stressante. Pourtant, si le projet est bien réfléchi et bien organisé, tout peut se dérouler sereinement. La loi Energie-Climat, très contraignante pour …
La date limite de paiement de cette taxe est fixée au 15 ou au 20 décembre, selon les cas. Vos logements vacants sont-ils concernés ou peuvent-ils être exonérés ? La taxe sur les logements vacants (TLV) à usage …
L’augmentation du loyer au-delà d’un indice indiqué dans le bail est autorisé pour certaines raisons dérogatoires. L’extension d’une terrasse est-elle l’une d’entre elles ? La récente décision de la Cour de Cassation (arrêt rendu le 13 octobre 2021) …
L’achat d’un appartement ou d’une maison neuve vous permet, dans les 1ères années d’échapper au paiement de la taxe foncière. Deux, ou parfois même sept ans d’exonération de taxe foncière, ça vaut le coup à l’heure ou ces …
Même si la chaudière gaz tend à disparaître pour être remplacée par des dispositifs plus écologiques, ce mode de chauffage demeure le système le plus utilisé par les foyers français. Il est vrai que sa chaleur douce et …
Le temps où les bailleurs pouvaient faire payer par leurs locataires toutes les charges liées au local commercial est terminé. Les charges récupérables sont désormais limitées. Aujourd’hui, les Pouvoirs Publics exigent une meilleure répartition. Le bail commercial …
Depuis le 1er novembre, la métropole de la région Auvergne-Rhône-Alpes a instauré un plafonnement des loyers pour limiter les hausses. Détails de ce dispositif. L’agglomération lyonnaise n’est pas la première à mettre en place un plafonnement des …
La dissolution d’une SCI entraîne le paiement de droits d’enregistrement et le règlement d’un impôt sur les bénéfices et sur les plus-values immobilières. Voici les principaux points à connaître. Qu’elle intervienne au moment de l’extinction prévue (une …
La trêve hivernale « classique » a débuté le 1er novembre et se terminera le 31 mars 2022. Pendant ces 5 mois, il vous est impossible d’expulser vos locataires. De plus en plus de cas dérogatoires existent, toutefois. Rappel de …
Le mouvement de transformation de location nue en location meublée s’est considérablement ralentie depuis quelques mois. Et le mouvement inverse est dorénavant observé. Les meublés font face à plusieurs inconvénients Incontestablement, la guerre menée par certaines communes (Paris …
En matière de baux commerciaux, le locataire en place est prioritaire pour l’achat des locaux qu’il occupe. Cette priorité n’empêche toutefois pas le bailleur de commencer à chercher un acheteur avant de proposer le local à son locataire. …
Une ordonnance du 15 septembre 2021 autorise, à partir du 1er janvier 2022, la signature électronique pour les actes de cautionnement utilisés dans le cadre d’un bail de location. Bien que la possibilité de signer électroniquement existe …
Notre partenaire LocService a publié une intéressante étude sur la colocation, évoquant le profil des colocataires, les prix des logements loués en colocation, les zones géographiques les plus attractives pour ce type de baux, mais aussi les incidences …
Les dates d’effet des nouvelles règlementations liées aux équipements énergétiques approchent à grands pas. Rappel des contraintes qui entreront en vigueur dès l’été prochain, et auxquelles il faut vous préparer. C’est un décret du 28 juillet 2020 (décret …
Le diagnostic de performance énergétique, qui s’applique depuis le 1er juillet 2021 est suspendu en raison d’anomalies constatées. Les Pouvoirs Publics vont devoir modifier certains points de la réforme. C’était l’une des informations majeures de l’année 2021 …
Bordeaux, Montpellier et Lyon vont limiter le montant des loyers du parc privé. L’Etat vient de leur en donner l’autorisation. Le plafonnement des loyers devra, par ailleurs, être mentionné dans les annonces à partir de 2022. Après …
On attendait les précisions concernant ce document d’informations à fournir obligatoirement par les syndics aux copropriétaires à partir du 1er janvier 2022. C’est chose faite. L’arrêté a été publié au Journal Officiel du 9 septembre 2021, mais …
