Une pièce justificative d’identité en cours de validité, comportant la photographie et la signature du titulaire parmi les documents suivants : Une seule pièce justificative de domicile parmi les documents suivants : Un ou plusieurs documents attestant des activités professionnelles parmi les documents suivants : Un ou plusieurs documents attestant des ressources parmi les documents […]
800 morts et 10 000 blessés graves, c'est le bilan des 250 000 incendies domestiques qui surviennent en France chaque année, soit presque un incendie toutes les 2 minutes. A compter du 8 mars 2015, tous les foyers français devront être munis de détecteurs de fumée soumis à la norme européenne EN14604.
15 000 euros, c’est le montant de l’amende prononcée, le 5 avril dernier, par le TGI à l’encontre d’un bailleur pour avoir loué à des touristes quatre appartements dédiés à l’habitation. Une décision qui pourrait bien mettre fin à un phénomène qui a pris une ampleur considérable dans la capitale.
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