Décembre est la période où les épargnants s’activent le plus pour trouver des solutions destinées à minorer leurs impôts de l’année suivante, calculés sur leurs revenus et patrimoine de l’année en cours ou du début d’année suivante. Cette année, les bailleurs immobiliers sont d’autant plus motivés qu’ils sont particulièrement visés par le nouvel impôt sur […]
La loi de finances pour 2019 devrait mettre en place un nouvel avantage fiscal lié à l’investissement immobilier. Le gouvernement a, en effet, l’intention d’encourager la réhabilitation de logements dégradés. La déduction pourrait atteindre 12 % à 21 % du prix d’achat, travaux compris. C’est l’actualité, et notamment le récent effondrement d’immeubles anciens au coeur […]
Comme nous l’indiquons dans notre dossier : « Mes locataires mariés divorcent : que devient le bail ? », les locataires mariés sont automatiquement cotitulaires du bail – même si l’un d’entre eux ne l’a pas signé. Les locataires non mariés (concubins ou pacsés) ont des droits différents sur le bail, selon qui a signé le […]
Les bailleurs sont toujours à la recherche de « bons locataires » pour minimiser les risques de loyers impayés. En ce sens, le profil du couple avec deux salaires séduit. Mais qu’en est-il lorsque le couple divorce ? Le cas échéant, qui peut garder le logement loué ? Quels sont vos droits en la matière ? Divorce de mes […]
La loi sur le logement ELAN, votée le mardi 16 octobre 2018, (voyez notre actualité La loi sur le logement (ELAN) a été adoptée mardi dernier) a créé un nouveau type de bail de courte durée. A qui pouvez-vous le proposer ? Comment fonctionne-t-il ? Réponses. La naissance de ce bail mobilité fait suite à une volonté […]
On envisage rarement ce type de situation, mais pourtant cela peut arriver sans que l’on sache quoi faire. De plus, les démarches ne sont pas les mêmes selon que votre logement est loué meublé ou vide. Le décès de mon locataire met-il fin au contrat de location ? Que faire des meubles laissés dans le logement ? […]
Les bailleurs s’étant placés sous un dispositif fiscal spécifique doivent impérativement en respecter les conditions sous peine de requalification fiscale, rappelle l’administration. C’est la cour d’appel administrative de Nantes qui, dans une décision du 13 septembre 2018 (n° 17NT03777), rappelle que la durée d’engagement de location d’un investissement locatif doit être respectée jusqu’au terme. C’est […]
C’est la période. De nombreuses offres de location intéressent des étudiants à la recherche d’un logement pour au moins une année scolaire. Représentent-ils une clientèle de choix ? La réponse est oui, pour plusieurs raisons. Explications. En préambule, disons-le clairement : le temps où les bailleurs se méfiaient des jeunes à la réputation sulfureuse est terminé. Aujourd’hui, […]
Que ce soit avant, pendant ou lors de la rupture d’un contrat de location nue ou meublée, ou encore au moment du renouvellement du bail, vous devez, en tant que bailleur, transmettre un certain nombre de documents à votre locataire (contrat de location, quittance de loyer, lettre de congé, …). Découvrez les dans notre dossier. […]
La commission des finances de l’Assemblée nationale propose de revoir certaines dispositions du dispositif Pinel permettant à des investisseurs de récupérer (via des avantages fiscaux) une partie du prix du bien acquis en respectant certaines conditions. La possibilité de louer à ses enfants ou ses parents pourrait, par exemple, être annulée. Dispositif Pinel : le […]
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