La loi de finances pour 2019 devrait mettre en place un nouvel avantage fiscal lié à l’investissement immobilier. Le gouvernement a, en effet, l’intention d’encourager la réhabilitation de logements dégradés. La déduction pourrait atteindre 12 % à 21 % du prix d’achat, travaux compris.
C’est l’actualité, et notamment le récent effondrement d’immeubles anciens au coeur de Marseille qui, a poussé les Pouvoirs Publics à réfléchir à un dispositif fiscal incitant les investisseurs à s’intéresser à l’habitat dégradé à rénover.
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Julien Denormandie, ministre délégué à la Ville et au Logement, a, dans cette optique, proposé un amendement à la loi de finances pour 2019 qui a déjà été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. Il a donc de bonnes chances d’être effectivement adopté, à terme. Dans un communiqué de presse, le ministère indique que « ce nouveau dispositif permettra de mobiliser l’investissement privé au service de la revitalisation des territoires et de la réduction de l’habitat insalubre. »
En quoi va exactement consister ce nouvel avantage accordé à ceux qui s’engageront à rénover des logements dégradés dans les centres-villes et qui pourrait prendre place dans le dispositif Duflot/Pinel existant ?
Jusqu’à 21 % de réduction d’impôt ou 63.000 € de cadeau fiscal
Tout investisseur qui s’engagerait à faire réhabiliter par des professionnels un logement dégradé nécessitant des travaux importants (25 % du coût total de l’opération) pourrait prétendre – sous conditions – à une réduction d’impôt pouvant représenter jusqu’à 21 % du coût global (prix d’achat + travaux) de l’opération. Cette défiscalisation maximale équivaudrait à une ristourne fiscale maximale de 63.000 €.
Comme dans le dispositif actuel Duflot/Pinel, l’importance de l’avantage fiscal dépendrait de la durée d’engagement de location. Ainsi, pour une location de 6 ans, l’investisseur bénéficierait d’une réduction d’impôt équivalente à 12 % du coût total de l’opération. S’il s’engageait à louer pendant 9 ans, l’avantage fiscal grimperait à 18 %, et monterait à 21 % pour un engagement de location de 12 ans.
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Là encore, la somme maximale sur laquelle pourrait être calculé l’avantage fiscal est fixée à 300.000 €, soit un avantage plafonné à 63.000 €.
Des plafonds de loyers et de ressources seraient mis en place, comme c’est le cas dans de nombreux dispositifs existants. Voyez ceux concernant le Duflot/Pinel ancien dans notre actualité Investissements sous dispositifs défiscalisants : les plafonds de loyers et de ressources 2018 enfin publiés.
Un dispositif réservé à certaines zones géographique
Ce dispositif qui pourrait être baptisé « dispositif Denormandie » s’appliquerait aux communes éligibles aux « Opérations de revitalisation du territoire » (ORT), mais aussi aux 222 communes faisant partie du Plan Action cœur de ville, lancé au printemps 2018 et destiné à redonner vie aux cœurs de villes en déshérence. La très grande majorité des centres-villes seraient donc concernés.
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Un dispositif cumulable avec d’autres avantages fiscaux
Ce futur dispositif promet d’être intéressant pour les investisseurs immobiliers à plusieurs titres :
- Les travaux créeraient du déficit foncier, très attractif fiscalement puisque reportable, comme indiqué dans notre dossier pratique Revenus fonciers : régime d’imposition, déclaration ;
- Ces biens pourraient générer, en plus du rendement locatif, une plus-value lors de la revente, compte tenu de leur situation géographique stratégique (centres-villes en rénovation).
Les Pouvoirs Publics envisagent, d’ores-et-déjà, que ce dispositif pourrait être actif durant les années 2019, 2020 et 2021. Affaire à suivre donc. Nous vous tiendrons évidemment au courant de la concrétisation de ce projet.
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Face aux « polémiques » que son amendement « a provoquées », le rapporteur général de la commission des finances, Joël Giraud, renonce à empêcher la location Pinel aux ascendants et descendants, annonce le site cbanque.com.
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