La loi de finances pour 2019 devrait mettre en place un nouvel avantage fiscal lié à l’investissement immobilier. Le gouvernement a, en effet, l’intention d’encourager la réhabilitation de logements dégradés. La déduction pourrait atteindre 12 % à 21 % du prix d’achat, travaux compris.
C’est l’actualité, et notamment le récent effondrement d’immeubles anciens au coeur de Marseille qui, a poussé les Pouvoirs Publics à réfléchir à un dispositif fiscal incitant les investisseurs à s’intéresser à l’habitat dégradé à rénover.
Voyez notre actualité Logement indécent, non conforme, insalubre ou en péril : Que recoupent ces notions ?
Julien Denormandie, ministre délégué à la Ville et au Logement, a, dans cette optique, proposé un amendement à la loi de finances pour 2019 qui a déjà été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. Il a donc de bonnes chances d’être effectivement adopté, à terme. Dans un communiqué de presse, le ministère indique que « ce nouveau dispositif permettra de mobiliser l’investissement privé au service de la revitalisation des territoires et de la réduction de l’habitat insalubre. »
À lire : DPE 2027 : 6 nouvelles obligations imposées aux propriétaires dès l’année prochaineEn quoi va exactement consister ce nouvel avantage accordé à ceux qui s’engageront à rénover des logements dégradés dans les centres-villes et qui pourrait prendre place dans le dispositif Duflot/Pinel existant ?
Jusqu’à 21 % de réduction d’impôt ou 63.000 € de cadeau fiscal
Tout investisseur qui s’engagerait à faire réhabiliter par des professionnels un logement dégradé nécessitant des travaux importants (25 % du coût total de l’opération) pourrait prétendre – sous conditions – à une réduction d’impôt pouvant représenter jusqu’à 21 % du coût global (prix d’achat + travaux) de l’opération. Cette défiscalisation maximale équivaudrait à une ristourne fiscale maximale de 63.000 €.
Comme dans le dispositif actuel Duflot/Pinel, l’importance de l’avantage fiscal dépendrait de la durée d’engagement de location. Ainsi, pour une location de 6 ans, l’investisseur bénéficierait d’une réduction d’impôt équivalente à 12 % du coût total de l’opération. S’il s’engageait à louer pendant 9 ans, l’avantage fiscal grimperait à 18 %, et monterait à 21 % pour un engagement de location de 12 ans.
Là encore, la somme maximale sur laquelle pourrait être calculé l’avantage fiscal est fixée à 300.000 €, soit un avantage plafonné à 63.000 €.
À lire : Canicule : quels sont les droits du locataire concernant la climatisationDes plafonds de loyers et de ressources seraient mis en place, comme c’est le cas dans de nombreux dispositifs existants. Voyez ceux concernant le Duflot/Pinel ancien dans notre actualité Investissements sous dispositifs défiscalisants : les plafonds de loyers et de ressources 2018 enfin publiés.
Un dispositif réservé à certaines zones géographique
Ce dispositif qui pourrait être baptisé « dispositif Denormandie » s’appliquerait aux communes éligibles aux « Opérations de revitalisation du territoire » (ORT), mais aussi aux 222 communes faisant partie du Plan Action cœur de ville, lancé au printemps 2018 et destiné à redonner vie aux cœurs de villes en déshérence. La très grande majorité des centres-villes seraient donc concernés.
Un dispositif cumulable avec d’autres avantages fiscaux
Ce futur dispositif promet d’être intéressant pour les investisseurs immobiliers à plusieurs titres :
- Les travaux créeraient du déficit foncier, très attractif fiscalement puisque reportable, comme indiqué dans notre dossier pratique Revenus fonciers : régime d’imposition, déclaration ;
- Ces biens pourraient générer, en plus du rendement locatif, une plus-value lors de la revente, compte tenu de leur situation géographique stratégique (centres-villes en rénovation).
Les Pouvoirs Publics envisagent, d’ores-et-déjà, que ce dispositif pourrait être actif durant les années 2019, 2020 et 2021. Affaire à suivre donc. Nous vous tiendrons évidemment au courant de la concrétisation de ce projet.
À lire : Airbnb : les sanctions se durcissent pour les propriétaires en 2026Actualité de dernière minute ! La location aux enfants ne sera finalement pas interdite dans les biens immobiliers placés sous le dispositif locatif Pinel.
Face aux « polémiques » que son amendement « a provoquées », le rapporteur général de la commission des finances, Joël Giraud, renonce à empêcher la location Pinel aux ascendants et descendants, annonce le site cbanque.com.
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