Résultats de recherche pour : "loi Elan"
Nouveau projet de loi ELAN sur le logement : décevant !
Son nom est prometteur, « Loi ELAN » ; ses propositions beaucoup moins. La politique du logement présentée par le gouvernement le 4 avril 2018 est décevante pour les bailleurs qui attendaient des gestes forts, et notamment une …
Loi « 3 DS » du 21 février 2022 : l’expérience « encadrement des loyers » prolongée de...
Deux volets de la loi « 3 DS » intéressent les bailleurs : le prolongement de l’expérimentation concernant l’encadrement des loyers, avec le contenu des annonces de mises en location, et la mise en conformité des règlements de copropriété. Focus …
La loi sur le logement (ELAN) a été adoptée mardi dernier
La loi sur le logement, dite ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), a fait l’objet d’un vote définitif mardi 16 octobre 2018. On attend désormais les décrets d’application. Création d’un bail mobilité, encadrement des loyers, …
Régulation d’Airbnb et des locations touristiques : report de la proposition de loi
La proposition de loi encadrant juridiquement la location touristique de courte durée devait être discutée au Parlement en juin ; Ce ne sera finalement pas le cas. Des élus de la majorité jugent que le texte n’est « …
Plafonnement des loyers : Dans quels cas le loyer de référence peut-il être majoré ou faire l’...
Dans les villes qui ont mis en place un plafonnement des loyers, il est parfois possible de demander au locataire un loyer plus élevé que le loyer médian plafond. Quelles conditions faut-il remplir pour appliquer ce loyer supérieur ? …
Le bail civil
Ce bail se distingue des autres baux par une grande flexibilité concernant sa durée et son contenu. Il convient parfaitement aux propriétaires et aux locataires qui ne désirent pas s’engager sur le long terme. Le bail civil, …
Qu’est-ce que le « DSF » à réaliser avant toute expulsion, depuis le 8 septembre 2022 ?
La réalisation d’un Diagnostic social et financier (DSF) est une étape obligatoire, en amont d’une procédure judiciaire visant à résilier un bail d’habitation pour impayé de loyer. De quoi s’agit-il exactement ? Un « DSJ » préconisé en amont La circulaire …
Annulation partielle du plafonnement des loyers à Paris
Faisant suite à une demande de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), le tribunal administratif de Paris vient d’annuler le plafonnement des loyers parisiens pour certains baux. Les bailleurs vent debout contre ce dispositif local L’UNPI a …
Nouvelles informations obligatoires en 2022 dans les annonces de location, les baux et les actes de ...
Nous y sommes. Les annonces faites au cours des derniers mois se concrétisent en ce début d’année ou à partir du mois d’avril prochain par de nouvelles contraintes informatives pour les bailleurs. Celles-ci concernent les annonces de location, …