Le locataire a-t-il le droit d’avoir un animal de compagnie sans l’accord du propriétaire ? Est-il possible pour le bailleur de rompre un contrat de location en raison de nuisances provoquées par un animal ? Le propriétaire d’un …
La location courte durée de type Airbnb est de plus en plus réglementée, notamment en France. Quelles sont les mesures prises en 2024 ? Quels sont les impacts pour les propriétaires ? Et quel est l’avenir des locations …
Les textes détaillant l’obligation d’un audit énergétique lors de la vente des logements les plus énergivores (classés D, E, F ou G au DPE) ont été signés le 4 mai dernier. Certains logements doivent s’y conformer dès le …
En matière de baux commerciaux, le locataire en place est prioritaire pour l’achat des locaux qu’il occupe. Cette priorité n’empêche toutefois pas le bailleur de commencer à chercher un acheteur avant de proposer le local à son locataire. …
La période de crise sanitaire et économique que nous vivons est compliquée pour des locataires certes mais elle l’est aussi pour des bailleurs ! Certains sont également en difficulté financière et souhaitent vendre des actifs immobiliers au …
Un article de l’AFP l’a annoncé : la justice européenne a validé la loi française permettant de réguler les locations de courtes durées. Explications. L’affaire est partie d’un conflit entre la Ville de Paris et deux propriétaires …
C’est totalement faux ! L’idée est sans doute venue du fait que les grands bailleurs commerciaux ont été fortement incités par le Gouvernement à accorder des différés de paiement à leurs locataires. Une mesure officielle de report du …
Comme nous le rappelions dans une actualité : “Loi de finances 2019 : quelles mesures en votre faveur ?” , la loi de finances pour 2019 a finalement reconduit le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Celui-ci vous permet …
Les droits des bailleurs valent la peine d’être défendus comme le démontre la jurisprudence à laquelle nous faisons référence dans cette actualité. Le règlement de copropriété doit être respecté à la lettre… à condition que les règles qu’il …
Le nouvelle règlementation thermique (RT2012), en place depuis le 1er janvier 2013, oblige à diviser par trois la consommation énergétique des logements.
A l’approche du second tour de l’élection présidentielle, la polémique autour des droits de mutation est remise sur le tapis.
