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Résultats de recherche pour : "copropriété"

Revenus locatifs : comment sont-ils imposés ?

Les loyers provenant de logements loués vides constituent des revenus fonciers, alors que ceux issus de logements loués meublés représentent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les deux systèmes d’imposition diffèrent. Explications. Qu’ils relèvent fiscalement des revenus fonciers [...]

Dernière jurisprudence immobilière liée à la surface habitable

La Cour de cassation de Paris a récemment statué sur une problématique de décence d’un logement, et particulièrement sur la surface ou le volume habitable. Drôle d’histoire que cette affaire plaidée devant les tribunaux parisiens. Un bailleur propriétaire [...]

Copropriété avec ascenseur : qui paye les charges de cet équipement ?

Un ascenseur a un coût conséquent pour les copropriétaires, surtout ces dernières années avec l’obligation de mise en sécurité des installations. La copropriété avec ascenseur peuvent paraître problématiques. Paye-t-on le même montant, que l’on habite au RDC ou [...]

L’éco-PTZ : la copropriété aussi peut en bénéficier

L’éco-PTZ, accessible aux bailleurs et prolongé jusqu’en 2023, peut aussi être demandé par la copropriété elle-même si des travaux sont nécessaires dans les parties communes. La loi de finances pour 2022 a prorogé de 2 ans le bénéfice [...]

Jouissance exclusive n’est pas propriété

Certains logements bénéficient de la jouissance exclusive d’une partie commune. Ce n’est pas pour autant que le copropriétaire bénéficiaire peut y faire n’importe quoi. Des parties communes accessibles par un seul copropriétaire… Les parties communes des résidences de [...]