Résultats de recherche pour : "treve hivernale"
Alerte : La trêve hivernale est prolongée jusqu’au 10 juillet 2020
Coronavirus : trêve hivernale prolongée de 2 mois, mensualités de crédits immobiliers reportable...
La trêve hivernale ne doit pas vous empêcher de poursuivre les procédures face aux loyers impayé...
Jurisprudences liées à la sous-location non autorisée et à l’expulsion d’un squatteur
Deux jurisprudences intéressantes à noter ces dernières semaines : la jurisprudence « en cas de sous-location non autorisée, les loyers reviennent au bailleur » et la jurisprudence « faire expulser un squatteur est un droit absolu. » Jurisprudence dans le cas d’une sous-location non autorisée …
Fin de la trêve hivernale : vous pouvez dès à présent reprendre vos procédures d’expulsion
Si vous aviez commencé une telle procédure avant le 31 octobre dernier ou si vous souhaitiez le faire entre cette date et le 31 mars dernier. Vous en avez surement été empêché par la trêve hivernale, sachez que …
Trêve hivernale : les squatteurs ne sont plus protégés
L’interdiction d’expulser des locataires pendant les mois les plus froids de l’année – du 1er novembre au 31 mars – ne s’applique plus, désormais, aux squatteurs. Seuls les locataires « en titre » restent protégés. C’est la nouveauté 2018 liée …
Le guide du propriétaire bailleur malin s’est étoffé de nombreux nouveaux dossiers !
Expulsion d’un squatteur : la procédure à suivre
