Les spécificités du contrat de location meublée

Le contrat de location meublée diffère du contrat de location classique sur certains points (durée du bail, modalités de résiliation du bail, ...). Pour qu'une location soit considérée comme meublée, il faut que cette dernière soit équipée au [...]

Contrat de location : contenu, durée, clauses abusives, résiliation

Un contrat de location a pour objectif de fixer les droits et devoirs du propriétaire et du locataire, tout en respectant la réglementation en vigueur. Une location sera considérée comme vide si elle ne comporte pas tous les éléments [...]

Location : tout savoir sur le dépôt de garantie !

Un bailleur peut demander à son locataire, lors la signature d’un bail nu ou meublé, le versement d’un dépôt de garantie qui couvrira ses potentiels manquements (impayés, dégradations). Nous abordons dans ce dossier les droits et devoirs de [...]

Puis-je vérifier l’état d’entretien de mon logement en cours de bail ?

Votre locataire est dans les lieux depuis longtemps et vous aimeriez bien aller jeter un coup d’œil à l’intérieur de votre logement locatif pour vérifier s’il est bien entretenu. Mais avez-vous le droit de pénétrer dans votre logement [...]

Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Si les loyers des locations louées nues sont des « revenus fonciers », les loyers des locations meublées sont alors des « bénéfices industriels et commerciaux » (BIC). La fiscalité est différente et pèse souvent dans la réponse à la question « vaut-il mieux [...]

Droit de visite du propriétaire-bailleur pour relouer son logement

Le droit de visite du propriétaire pour relouer son logement en location existe. Mais sachez que le locataire en partance dispose de droits que vous devrez respecter sous peine d’être sanctionné par la justice. Pour vous éviter cette [...]

Déclaration des revenus fonciers : régime réel ou micro-foncier

Les revenus issus d'une location non-meublée sont assimilés à des revenus fonciers. Deux régimes d’impositions existent concernant vos revenus fonciers : le régime réel et le micro-foncier. Le choix du régime va notamment se faire en fonction du montant [...]

Révision du loyer en cours de bail : les 3 cas possibles

Une augmentation du loyer d'un logement en location peut avoir lieu sous certaines conditions. Lorsqu’une clause de révision du loyer a été insérée dans le bail, le loyer peut être révisé une fois par an. L'augmentation du loyer [...]

Quels sont les travaux à la charge du locataire et du propriétaire ?

Au cours d'un contrat de location, des travaux sont généralement réalisés au sein du logement loué. C’est inéluctable : il y a souvent quelque chose à réparer dans un logement. Mais qui doit s’y coller ? Le propriétaire ou le [...]