Taxe ordures ménagères (TEOM) : personnes concernées, exonération, calcul, collecte, récupérat...

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est liée à la collecte des déchets ménagers à la charge des communes. La TEOM est récupérable par les bailleurs auprès des locataires. Quelles sont les règles qui entourent cette taxe ? [...]

Renouvellement du bail : conditions et démarches

Si vous ne donnez pas congé à votre locataire pour motif sérieux et légitime ou pour occuper ou vendre le logement loué, alors le bail signé se renouvellera tacitement à son terme. De plus, si vous souhaitez apporter des [...]

Location meublée ou vide : comparaison des deux statuts

Avant de louer un logement, vous vous posez peut-être la question : quel type de location proposer ? La location meublée ou vide (non meublée) ? Deux formules qui ont chacune leurs avantages. Votre choix dépendra de vos attentes [...]

Comment fixer le montant de mon loyer ?

Bailleurs, avant de louer votre logement vous devez fixer le montant de votre loyer. Cette étape est souvent difficile car de nombreux propriétaires se posent des questions : existe-t-il des règles précises, des loyers de références, des obligations [...]

Les spécificités du contrat de location meublée

Le contrat de location meublée diffère du contrat de location classique sur certains points (durée du bail, modalités de résiliation du bail, ...). Pour qu'une location soit considérée comme meublée, il faut que cette dernière soit équipée au [...]

Contrat de location : contenu, durée, clauses abusives, résiliation

Un contrat de location a pour objectif de fixer les droits et devoirs du propriétaire et du locataire, tout en respectant la réglementation en vigueur. Une location sera considérée comme vide si elle ne comporte pas tous les éléments [...]

Résiliation du bail par le propriétaire : les conditions et démarches à respecter

Vous pouvez, propriétaires-bailleurs, donner congé à votre locataire au terme du bail seulement si vous respectez les conditions valables de résiliation et effectuez toutes les démarches nécessaires à la résiliation du bail. Nous abordons dans ce dossier toutes [...]

Location : tout savoir sur le dépôt de garantie !

Un bailleur peut demander à son locataire, lors la signature d’un bail nu ou meublé, le versement d’un dépôt de garantie qui couvrira ses potentiels manquements (impayés, dégradations). Nous abordons dans ce dossier les droits et devoirs de [...]