Résultats de recherche pour : "ALUR"
Instauration du permis de louer dans plusieurs villes françaises
La loi ALUR a instauré le permis de louer il y a exactement 2 ans, fin décembre 2016. Dans certaines zones, les propriétaires immobiliers souhaitant mettre leurs biens en location sont obligés d’obtenir un permis de louer, payant pour …
Mes locataires, en couple (non mariés), se séparent : que devient le bail ?
Trêve hivernale : les squatteurs ne sont plus protégés
L’interdiction d’expulser des locataires pendant les mois les plus froids de l’année – du 1er novembre au 31 mars – ne s’applique plus, désormais, aux squatteurs. Seuls les locataires « en titre » restent protégés. C’est la nouveauté 2018 liée …
Trêve hivernale : les droits et interdictions du bailleur
Enfin une bonne nouvelle ! Les bailleurs pourraient être bientôt réautorisés à sanctionner leur...
L’immobilier fait si souvent l’objet de mauvaises surprises ces derniers temps qu’il convient de se réjouir lorsque les Pouvoirs Publics envisagent enfin de rééquilibrer les rapports bailleurs locataires. C’est le cas avec une récente proposition des sénateurs visant …
Copropriété : tout ce qu’il faut savoir sur le fonds de travaux !
Diagnostic technique global (DTG) : définition, obligations, contenu, réalisation
Régularisation des charges : mon locataire ne veut pas payer le complément qu’il me doit, qu...
