Résultats de recherche pour : "ALUR"
Comment fonctionne le dispositif fiscal « Malraux » ?
Plafonnement, encadrement des loyers… Quelle différence ?
L’IRL du 3ème trimestre 2019 vous permet d’augmenter vos loyers de 1,20 % sur un an
Signature électronique des baux de location
Permis de louer : les points essentiels à connaître !
Le permis de louer, instauré par la loi ALUR de 2014 et concrétisé par le décret n° 2016-1790 paru fin 2016, se propage doucement mais sûrement dans l’hexagone. Quelles démarches devez-vous effectuer si vos biens locatifs sont situés …
Assurance PNO (Propriétaire Non Occupant) : ce qu’il faut savoir
Jurisprudence : le préavis réduit du locataire doit être justifié dès l’envoi du congé
Une récente décision de la Cour de Cassation rappelle que le locataire doit impérativement indiquer dans sa lettre de congé la raison légale qui lui permet de bénéficier du préavis réduit de 3 mois à 1 mois sous …
Erreur sur la surface habitable mentionnée dans le bail : quelles conséquences ?
Les détériorations locatives et le bail mobilité désormais garantis par la caution Visale
Créée il y a 3 ans pour remplacer la garantie universelle des loyers (GUL) instaurée par la loi Alur (pour l’Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové) et qui avait été finalement abandonnée, la caution ou garantie …