L’inflation provoque, cette année, une hausse mécanique de cet impôt local pour tous les contribuables qui en sont redevables. Et la courbe pourrait rester orientée à la hausse, dans les prochaines années, en raison des dépenses exponentielles des …
Dédié à la rénovation énergétique, le Prêt avance rénovation n’est finalement pas accessible aux bailleurs. Il permet aux propriétaires occupants de bénéficier d’un crédit remboursable à très long terme : lors de la vente du logement ou de sa …
Si vous êtes propriétaire, votre bien immobilier doit répondre à quelques critères énergétiques. Découvrez ici les obligations s’appliquant à vous pour la rénovation énergétique de votre logement ! Que dit la loi pour la rénovation énergétique des logements …
Le ministère de la Transition écologique avait annoncé l’exclusion des chaudières à gaz du dispositif MaPrimeRénov’ à partir du 1er avril 2022. Cette échéance a finalement été reculée au 1er janvier 2023. Par ailleurs, un bonus de 1.000 …
En cours de bail ou à l’échéance de celui-ci, vous ne pouvez augmenter le loyer que dans certaines situations seulement. Entre autres, lorsque le loyer est vraiment inférieur à celui de logements équivalents. Quelles conditions faut-il remplir pour …
La date limite pour choisir son régime fiscal était, jusqu’à présent, fixée au 1er février de chaque année. Désormais, les bailleurs en meublé ont jusqu’à la date limite de dépôt de leur déclaration de revenus pour dire s’ils veulent …
La Cour de Cassation a condamné un bailleur qui n’avait pas donné suite aux plaintes de son locataire concernant un dégât des eaux. Explications. Dans le domaine locatif, les dégâts des eaux représentent les sinistres les plus …
Pour inciter plus de bailleurs à louer leurs logements à un prix abordable, un nouveau dispositif a été dévoilé, le 24 janvier 2022, par Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement. Son nom : Loc’Avantages. Objectif : lutter contre …
Les conclusions de la Cour d’appel administrative de Marseille, fin décembre 2021, sont intéressantes et importantes à connaître pour les bailleurs. Dans un jugement du 30 décembre 2021, celle-ci rappelle, en effet, que pour pouvoir déduire des travaux …
Nous y sommes. Les annonces faites au cours des derniers mois se concrétisent en ce début d’année ou à partir du mois d’avril prochain par de nouvelles contraintes informatives pour les bailleurs. Celles-ci concernent les annonces de location, …
