A l’instar de Balzac pour qui « le pire des arrangements est souvent plus bénéfique que le meilleur des procès … », la prévention est également de mise avant d’envisager la procédure d’expulsion d’un locataire indélicat. A chacun sa manière, …
A l’approche des vacances d’été, de plus en plus de locataires, à la recherche de « plans B » pour augmenter un peu leurs revenus, ont l’idée de sous-louer leur logement pendant qu’ils s’absentent… Un moyen facile, il est vrai (surtout pour ceux qui habitent dans des communes touristiques), pour se rembourser ses frais de vacances estivales.
La pratique est-elle toutefois légale ? Quelle attitude le bailleur doit-il adopter face à une demande éventuelle de ses locataires ?
Elle peut prendre plusieurs formes selon le type de location choisie, le montant global des revenus, et les éventuels avantages fiscaux. Explications.
La GUL, partie intégrante du projet de loi ALUR, toujours regardée avec méfiance par les bailleurs…
Si on retient principalement l’encadrement des loyers et la GUL comme étant les mesures phares de la loi Duflot, la CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) s’insurge contre deux autres mesures importantes que sont la participation du locataire aux frais d’état des lieux ainsi que la notion de "forfait charges" dans le cadre de la réforme de la colocation.
Pour booster le rendement locatif, bonne gestion du bail ET contrôle de la gestion des parties communes vont de pair.
Bien sûr, les pouvoirs publics sont dans leur rôle quand ils informent les citoyens de leurs actions. Mais le sont-ils quand ils annoncent de futures réglementations dont les contours ne sont pas encore précisés ?
