Télécharger mon modèle de bail pré-rempli

Le bail est un contrat de location établi entre un propriétaire et son(ses) locataire(s) et qui stipule les droits et les obligations de chacune des deux parties.

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Quel type de bail choisir ?

Le choix du bail à utiliser dépend de la location souhaitée par le locataire. Il existe plusieurs types de baux dont les normes juridiques diffèrent. Chaque type de bail correspond donc à une location bien spécifique. Il est primordial de connaître le type de location à effectuer afin de bien rédiger le contrat.

Voici les différents types de baux qui sont à faire suivant la spécificité de la location :

Le bail nu, dont la durée minimale est de 3 ans (sauf si un événement précis d’ordre professionnel ou familial le justifie), est soumis au titre Ier de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 – Formule conforme au Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale.
Le bail d’habitation meublé dont la durée est d’un an ou bien de 9 mois pour un étudiant, concerne un logement meublé qui doit être doté au minimum de meubles (définis par la règlementation). Il est soumis au titre Ier bis de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 – Formule conforme au Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale

Par contre, lorsqu’on choisit de louer un garage, box ou parking il faudra donc établir un bail de location de garages, box, parkings en notant que ce bail n’est soumis à aucune loi spécifique. Parfois un contrat verbal suffit pour effectuer un accord entre le bailleur et le locataire.

 

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Pourquoi télécharger son bail sur Gererseul.com ?

Qu’il s’agisse des conditions générales ou particulières, le bail que vous téléchargez sur Gererseul, votre outil de gestion locative en ligne, est bien évidemment pré-rempli grâce aux informations fournies lors de l’enregistrement du logement et du locataire sur votre espace abonné. En quelques minutes, vous disposez par conséquent d’un document propre et clair qui, surtout, est élaboré, certifié et régulièrement mis à jour par un cabinet d’avocats spécialisés en droit des baux. Il respecte donc parfaitement la règlementation en vigueur.

Et la colocation?

Nous avons pensé à vous qui avez des colocataires dans votre bien immobilier. Nous prenons en compte tout ce petit monde qui vit chez vous. Nous vous proposons actuellement un bail « unique » c’est-à-dire que tous les colocataires se retrouvent sur le même bail. Vous pouvez rentrer plusieurs garants… Tout ce qu’il faut pour gérer vos colocataires est disponible sur Gererseul.com. Au départ ou au remplacement de l’un des colocataires, un avenant différent vous est proposé, il n’y a plus qu’à le faire signer.

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