Louer à son enfant, à ses parents ou à un proche est parfaitement légal. En pratique, cela n’a rien d’un “arrangement familial” : on applique les mêmes règles qu’une location classique (bail écrit, logement décent, diagnostics, état des lieux, dépôt de garantie, quittances, révision via IRL…). Les erreurs les plus fréquentes concernent le loyer trop […]
L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est une aide qui vous permet de réduire le montant de votre loyer ou de vos mensualités de remboursement d’emprunt immobilier. Cette aide peut autant être accordée aux locataires qu’aux propriétaires sous certaines conditions. Cet article vous détaille tout ce que vous devez savoir sur les APL en tant que […]
Si les APL sont réservées aux locataires, celles-ci ont leur importance pour le bailleur. Informations à connaître concernant ces dernières. Après plusieurs reports, la réforme des aides au logement sera mise en application le 1er janvier 2021. Quel sera le changement ? Jusqu’à aujourd’hui, ces aides étaient calculées sur les revenus que le demandeur avait […]
La crise sanitaire fait bouger les lignes, à tous niveaux. Les changements qui devaient intervenir en avril n’auront pas forcément lieu. Quant à votre déclaration fiscale 2020 portant sur vos revenus 2019, elle est repoussée. Pas de changement de calcul de l’APL au 1er avril C’était pourtant programmé… mais le coronavirus aura eu raison de […]
Malgré les protestations de toutes parts, le patrimoine sera bien pris en compte dans le calcul des APL… Les Pouvoirs Publics n’ont pas écouté les arguments de bon sens (pourquoi pénaliser les familles qui font l’effort d’économiser ?) et procédé à la publication du décret dimanche dernier, 16 octobre. APL et patrimoine liés : Quelles conséquences […]
Le patrimoine bientôt pris en compte pour le nouveau calcul APL ? Mieux vaut être cigale que fourmi ! Après la réduction ou la suppression de l’aide pour les loyers trop élevés, en juillet dernier, une 2ième réforme 2016 des Aides Personnalisées au Logement est dans les tuyaux. Celle-ci concerne le patrimoine des allocataires : au-dessus de 30.000 € […]
Qu’est-ce que la colocation et pourquoi louer en colocation ? Définition et principe de la colocation La colocation consiste en la location d’un même logement à plusieurs personnes qui l’occupent comme résidence principale. Cette définition, encadrée par l’article 1er de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, exclut les couples mariés, pacsés ou en concubinage […]
En colocation, il arrive fréquemment qu’une personne s’installe dans le logement sans que son nom apparaisse sur le contrat de location. Cette situation, plus courante qu’on ne le pense, concerne aussi bien un ami qui « dépanne » temporairement qu’un nouveau colocataire intégré au quotidien du foyer sans formalité administrative. Concrètement, un colocataire non inscrit sur le […]
Fixer le tarif d’une chambre chez l’habitant n’est pas encadré par une réglementation spécifique, mais le loyer doit rester cohérent, justifié et compatible avec les critères de décence prévus par la loi du 6 juillet 1989. L’objectif est de proposer un prix adapté au marché local, aux caractéristiques de la chambre et aux services inclus, […]
Ajouter une personne sur un bail d’habitation entraîne un changement majeur : l’occupant ajouté devient cotitulaire avec les mêmes droits et les mêmes obligations que le signataire initial. Cela inclut l’obligation de payer le loyer, la possibilité de rester en cas de séparation selon les situations, et la réception de toutes les notifications officielles. La […]
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