L’aide personnalisée au logement (APL) est souvent perçue comme une aide réservée aux locataires. Pourtant, pendant de nombreuses années, certains propriétaires ont également pu en bénéficier dans le cadre de l’APL accession. Cette aide permettait de réduire les …
Si les APL sont réservées aux locataires, celles-ci ont leur importance pour le bailleur. Informations à connaître concernant ces dernières. Dès 2021, les APL seront calculées sur les revenus des 12 derniers mois Après plusieurs reports, la …
En cas de démembrement de propriété, il n’est pas rare qu’un membre de la famille souhaite habiter gratuitement dans le logement. Mais le droit distingue clairement les pouvoirs du nu-propriétaire (propriétaire des murs) et de l’usufruitier (titulaire du …
En 2024, les ARS (Agences Régionales de Santé) ont recensé environ 12 000 signalements liés à « l’humidité ou aux moisissures », révélant la persistance d’un problème sanitaire majeur dans l’habitat, qualifié à juste titre d’« habitat indigne » …
La location d’un logement repose sur un principe simple : en échange de l’usage du bien, le locataire paie un loyer chaque mois. Mais que se passe-t-il lorsque ces paiements cessent ? Pour les propriétaires, un loyer impayé …
Pour un propriétaire-bailleur, c’est un moyen de sécuriser ses loyers en s’assurant de la solvabilité du candidat. Le calcul repose sur des règles simples, mais il doit être adapté à chaque situation. Cet article vous explique en détail …
Heureusement, plusieurs dispositifs d’aide sont mis en place pour apporter un soutien essentiel. Que ce soit pour des travaux de rénovation, l’allègement des charges financières ou l’accession à la propriété, il existe une multitude d’aides au logement destinées …
La convention d’occupation gratuite, également appelée prêt à usage ou commodat, est un accord permettant à une personne d’occuper un bien immobilier sans verser de loyer. Régi par l’article 1875 du Code civil, ce type de contrat se …
Cerfa 10842*07 : Attestation de loyer pour la CAF – Guide complet pour les propriétaires et locataires débutants L’attestation de loyer Cerfa 1084207 est un document essentiel pour toute personne demandant une aide au logement en France. Que …
Plusieurs dispositifs d’aide au logement existent pour alléger le poids du loyer et faciliter l’accès à un toit. Que vous soyez jeune diplômé, récemment à la recherche d’un emploi ou en reconversion professionnelle, connaître vos droits et les …
Une maison ou un appartement nécessite continuellement que l’on procède à des travaux. Reste à savoir par qui ils doivent être pris en charge : le locataire ou le propriétaire ? Les dépenses en travaux font partie du …
Lorsque l’on se retrouve en situation de chômage, la recherche d’un logement peut rapidement devenir un défi majeur. Heureusement, plusieurs aides financières sont à disposition pour faciliter l’accès et le maintien dans un logement décent. Qu’il s’agisse des …
La colocation est une tendance qui va se prolonger en 2025. Les propriétaires se doivent de réfléchir à ce sujet qui peut rentabiliser leurs investissements. Vivre en colocation est une option choisie par de nombreux résidents en France. …
Depuis juillet 2023, la clause résolutoire est obligatoire dans les nouveaux contrats de location. Cette clause est prévue pour protéger le bailleur face aux impayés. Comment l’utiliser à bon escient ? Le principe d’une clause résolutoire, dans le droit …
En cas de constat de non-décence d’un logement, la CAF et la MSA ont le droit de retenir les aides financières (APL) qu’elles versent au propriétaire. Une décision de justice a été prise le 4 novembre 2024 concernant …
Le chèque énergie, distribué depuis 2018 aux ménages à faible revenus, pourrait bien ne pas parvenir dans les foyers éligibles en 2025. La vigilance s’impose. Depuis 2018, le gouvernement fait parvenir aux ménages aux revenus les plus modestes …
Pour accepter de souscrire une garantie loyers impayés (GLI), les compagnies d’assurance exigent de nombreux justificatifs sur le locataire. Quels sont ceux que doit leur apporter le bailleur ? La garantie des loyers impayés présente un double avantage. …
L’accès à la propriété n’est pas réservé aux personnes aisées. L’Etat et quelques organismes publics proposent des aides aux revenus modestes qui souhaitent devenir propriétaires. Comment recevoir l’APL en tant que propriétaire ? Si l’APL, aide personnalisée au …
La décence d’un logement dépend de critères peu nombreux mais stricts. Le propriétaire-bailleur se doit d’en connaitre les ressorts pour s’assurer du bien-être de son locataire. La décence d’un logement est définie par cinq critères : la surface …
L’aide au logement reste un domaine très actif. Que cela soit sur le plan financier ou dans l’aide à la recherche, les solutions tendent à s’améliorer d’année en année. Quelques mesures ont vu le jour au cours de …
