Résultats de recherche pour : "IFI"
Mes locataires, en couple (non mariés), se séparent : que devient le bail ?
Les règles de la location pour des locataires non mariés (concubins ou pacsés)
Donner congé à un couple de locataires : les règles à suivre
Logement indécent, non conforme, insalubre ou en péril : Que recoupent ces notions ?
La récente actualité de logements s’effondrant au cœur de Marseille l’a malheureusement mis en lumière : de nombreuses copropriétés en difficulté se dégradent à vitesse grand V, mettant en danger la vie de leurs occupants. Logement indécent, non conforme, …
Mes locataires mariés divorcent : que devient le bail ?
Passer de la location vide à la location meublée : comment faire ?
Propriétaire : ce que vous ne pouvez pas interdire à votre locataire
Une sous-location illégale Airbnb lourdement condamnée
Une condamnation aussi sérieuse est une première ! Un locataire ayant sous-loué son logement parisien sans l’accord de son bailleur a été condamné par le Tribunal d’instance de Paris à reverser au propriétaire l’intégralité des sommes indûment perçues. La …
Tout savoir sur le nouveau bail mobilité
La loi sur le logement ELAN, votée le mardi 16 octobre 2018, (voyez notre actualité La loi sur le logement (ELAN) a été adoptée mardi dernier) a créé un nouveau type de bail de courte durée. A qui …