Résultats de recherche pour : "IFI"
Qui est responsable en cas de catastrophe naturelle ? Et comment se protéger ?
La loi sur le logement (ELAN) a été adoptée mardi dernier
La loi sur le logement, dite ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), a fait l’objet d’un vote définitif mardi 16 octobre 2018. On attend désormais les décrets d’application. Création d’un bail mobilité, encadrement des loyers, …
Mon locataire cause des troubles du voisinage : que faire ?
COMMENT FIXER LE MONTANT DES CHARGES LOCATIVES ?
Une location meublée ou vide donne lieu au paiement d’un loyer et, le cas échéant, à une provision mensuelle pour charges. Comment déterminer le montant de la provision pour charges ? La réponse dans notre dossier. Les charges …
Le guide du propriétaire bailleur malin s’est étoffé de nombreux nouveaux dossiers !
Mon locataire décède en cours de location : que faire ?
Redressement fiscal pour durée de location trop courte : sanction, que faire ?
Les bailleurs s’étant placés sous un dispositif fiscal spécifique doivent impérativement en respecter les conditions sous peine de requalification fiscale, rappelle l’administration. C’est la cour d’appel administrative de Nantes qui, dans une décision du 13 septembre 2018 (n° …
Expulsion d’un squatteur : la procédure à suivre
