Résultats de recherche pour : "baux commerciaux"

Résiliation du bail commercial par le locataire

Le locataire a la possibilité de résilier le bail commercial pendant la durée initiale du bail. Mais pour résilier le bail commercial, le locataire doit toutefois respecter certaines procédures. Découvrez ci-dessous les conditions de résiliation du bail commercial [...]

Révision du loyer du bail commercial : les règles à suivre

En matière de baux commerciaux, la loi donne au bailleur, mais aussi au locataire, la possibilité de demander la révision du loyer. Mais la révision du loyer du bail commercial est en revanche encadrée par la loi. Découvrez [...]

Bail commercial : les éléments à connaître

Le bail commercial, également appelé bail 3-6-9, est un contrat de location de locaux servant à l’exploitation d'un fonds commercial, industriel ou artisanal. Les baux commerciaux fonctionnent différemment des baux d’habitation. Quelles informations doit contenir le bail commercial [...]

Bail mobilité : cadre légal, éligibilité et garanties

Créé par la loi ELAN pour répondre aux besoins de logement temporaire, le bail mobilité est un contrat de location meublée uniquement, pensé pour des séjours de 1 à 10 mois, sans reconduction automatique. Il s’adresse aux étudiants, …

Investir dans l’immobilier débutant : nos conseils pour commencer !

Investir dans l’immobilier est une des premières idées qui vient à l’esprit lorsqu’on souhaite faire fructifier son argent. Accessible, concret, et souvent rassurant, ce type de placement attire de plus en plus de particuliers, même sans connaissances poussées [...]

Les clés pour devenir rentier grâce à l’immobilier

Devenir rentier grâce à l’immobilier est un objectif attrayant pour de nombreux investisseurs souhaitant générer des revenus passifs et accéder à l’indépendance financière. Pour y parvenir, il est essentiel d’adopter une méthode stratégique, d’identifier les meilleures opportunités sur …

Inflation : quel impact sur les loyers ?

L’inflation a-t-elle un impact sur la location immobilière ? Le propriétaire peut-il augmenter le montant des loyers pour faire face à l’inflation ? Quelles sont les mesures prises par l’État ? Dans une économie régie par la loi …

Transformer une location meublée en location nue. Quelles conséquences ?

Le mouvement de transformation de location nue en location meublée s’est considérablement ralentie depuis quelques mois. Et le mouvement inverse est dorénavant observé. Les meublés font face à plusieurs inconvénients Incontestablement, la guerre menée par certaines communes (Paris …

LMP / LMNP : comparaison des 2 statuts de loueur en meublé

Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) et le statut de loueur en meublé professionnel (LMP) sont de plus en plus prisés par les investisseurs immobiliers. Quelles sont les différences entre les deux statuts ? Et quelles …

L’assurance PNO est-elle obligatoire ?

Tous les bailleurs doivent s’y intéresser : l’assurance « Propriétaire Non Occupant » (PNO) couvre la « responsabilité civile » que chaque bailleur a l’obligation de garantir.   Garantie obligatoire de la responsabilité civile  L’assurance PNO elle-même n’est pas obligatoire, mais celle-ci couvre, …

Le bail professionnel

Si le locataire destine son local à des fins exclusivement professionnelles et que son activité produit des revenus imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), vous pouvez lui proposer un bail professionnel. En général, les professions [...]

Loyer d’un bail commercial : les 4 points à connaître !

Le loyer d’un bail commercial peut être librement fixé, comme pour les baux d’habitation (hors zones tendues). L’indexation éventuelle du loyer peut prendre comme base diverses références décrites ci-dessous.   Même lorsque le local commercial était déjà loué [...]

Cession de bail commercial : les 6 points à connaître !

Dans le cadre d’un contrat de bail commercial, votre locataire peut céder son droit au bail à l’acquéreur du fonds de commerce, sans que vous puissiez vous y opposer. Mais la cession de bail commercial ne se fait [...]

Location saisonnière 2019 : les démarches à suivre

Vous disposez d’un logement vide (avant une 1ère mise en location classique) situé dans une zone touristique et vous souhaitez en profiter pour le louer quelques semaines en 2019 ? Pourquoi pas. Voici nos conseils pour louer en …