La date limite de paiement de cette taxe est fixée au 15 ou au 20 décembre, selon les cas. Vos logements vacants sont-ils concernés ou peuvent-ils être exonérés ? La taxe sur les logements vacants (TLV) à usage …
Parmi les mesures promises par le gouvernement pour lutter contre la pénurie de logements que connaissent certaines zones, la loi de taxation sur les biens vacants vient d’être renforcée. Un moyen pour l’Etat de décourager les investissements spéculatifs.
La 1ère partie de la loi de finances pour 2023 qui a donné lieu à l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution (adoption prochaine sans vote de l’Assemblée nationale) prévoit de relever la taxe sur les logements vacants. …
Le niveau des surtaxes d’habitation 2022 – appliquées aux résidences secondaires meublées situées en zone locative tendue – grimpe. Face à l’accroissement des meublés touristiques et des résidences secondaires, les municipalités entendent, via cette surtaxe, inciter les propriétaires …
Si la taxe d’habitation est déjà supprimée pour 80 % des résidences principales, ce n’est pas le cas pour les résidences secondaires meublées. Celles-ci restent éligibles à cette taxe qui peut même être majorée jusqu’à 60 % dans …
C’est le nouveau coup de massue asséné aux propriétaires fonciers. Pour les inciter à louer ou à vendre leurs résidences secondaires situées dans des zones tendues, de nombreuses municipalités annoncent leur intention de mettre à exécution la menace …
