Julie Lemoult

Actualités immobilières 13 novembre 2023

La location meublée à nouveau éligible au régime Dutreil…mais pas pour longtemps

Le 29 septembre 2023, le Conseil d’Etat a annoncé l’éligibilité de la location meublée au régime Dutreil. Une bonne nouvelle pour les investisseurs souhaitant transmettre des logements meublés à leurs enfants… qui doivent, toutefois, se dépêcher car cette possibilité sera supprimée dès 2024, comme indiqué dans le projet de loi de finances (amendement déjà adopté via […]

Actualités immobilières 30 mai 2023

Régulation d’Airbnb et des locations touristiques : report de la proposition de loi

La proposition de loi encadrant juridiquement la location touristique de courte durée devait être discutée au Parlement en juin ; Ce ne sera finalement pas le cas. Des élus de la majorité jugent que le texte n’est « pas abouti » à ce stade, notamment sur la fiscalité. Un répit pour les bailleurs de meublés […]

Actualités immobilières 10 mai 2023

Doublement temporaire du déficit foncier : le décret d’application est paru

Le décret d’application détaillant la concrétisation du doublement du déficit foncier pour lui permettre d’atteindre 21.400 € a été publié. L’occasion de vous poser la question : faut-il désormais choisir le régime fiscal « au réél » ?  C’est la deuxième loi de finances rectificative pour 2022 qui a confirmé le doublement du déficit foncier pour les bailleurs réalisant […]

Actualités immobilières 14 avril 2023

Une nouvelle loi contre l’occupation illicite des logements plus protectrice pour les bailleurs !

La loi augmentera la protection des propriétaires, triplant, entre autres, les sanctions en cas d’occupation illicite des logements. De nouveaux délits sont créés, notamment pour les locataires restant dans le logement malgré une procédure d’expulsion liée à des loyers impayés. L’Assemblée nationale a voté en deuxième lecture, le 4 avril dernier, la proposition de loi […]

Actualités immobilières 13 février 2023

Taxe foncière 2023 : les situations où vous pouvez l’abaisser ou même l’annuler

Il existe plusieurs cas de dégrèvement ou d’exonération de la taxe foncière. Revue détaillée de ces derniers. Vous êtes propriétaire de biens immobiliers au 1er janvier 2023 ? Dans ce cas, vous êtes redevable de la taxe foncière… qui n’a pas disparu, elle, comme la taxe d’habitation sur les résidences principales. La taxe foncière est […]

Actualités immobilières 23 janvier 2023

Sans le bouclier loyer, l’IRL aurait grimpé de 5,69 % au 4e trimestre 2022

L’Indice de révision des loyers sert à indexer les loyers et les charges forfaitaires des logements d’habitation sur l’augmentation du coût de la vie. Actuellement plafonné par le « bouclier loyer » à 3,5 %, l’augmentation annuelle est en-dessous de ce qu’elle devrait être et ce même au 4e trimestre. Un indice établi par l’INSEE […]

Actualités immobilières 7 décembre 2022

Le nouveau « baromètre des DPE » de la Fnaim

Avec les 1ères interdictions de louer des passoires thermiques dès le mois prochain, la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) a décidé de créer un « baromètre trimestriel des DPE. » Ce baromètre des DPE est un outil qu’il sera intéressant de suivre… Mieux appréhender l’état du parc immobilier dans son ensemble En association avec la Chambre […]

Actualités immobilières 29 novembre 2022

Plafonnement des loyers : bientôt le tour de Marseille !

Marseille vient de recevoir un accord de principe pour mettre en place un plafonnement local des loyers. La 2ème ville de France est la 1ère des 39 communes ayant déposé une demande d’intégration à ce dispositif, à avoir obtenu le feu vert.  Le gouvernement donne son accord pour le plafonnement des loyers à Marseille C’est […]

Actualités immobilières 18 novembre 2022

Doublement du plafond du déficit foncier déductible, pour les logements les plus énergivores

La demande d’aides publiques plus importantes pour faire face à de gros travaux de rénovation énergétique est récurrente depuis que l’on connaît le sort réservé aux logements locatifs les plus mal notés dans le DPE (interdiction de location, à terme). Demande entendue par les Pouvoirs Publics qui ont décidé que les bailleurs pourraient fiscalement bénéficier, […]

Actualités immobilières 4 novembre 2022

La taxe sur les logements vacants va être rehaussée et accessible à plus de communes

La 1ère partie de la loi de finances pour 2023 qui a donné lieu à l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution (adoption prochaine sans vote de l’Assemblée nationale) prévoit de relever la taxe sur les logements vacants. Le texte prévoit aussi de permettre à certaines communes, jusqu’ici non concernées par ce dispositif, de le […]