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Résultats de recherche pour : "jurisprudence"

Départ du locataire « à la cloche de bois » : que faire ?

Cela arrive… Certains locataires ne se donnent pas la peine d’envoyer un préavis pour résilier le bail, quittant le logement sans plus de formalisme. Comment réinvestir « légalement » les lieux en cas de départ du locataire, et récupérer son …

Peut-on rompre un bail pour « motif légitime et sérieux » ?

Rompre un bail avec un locataire n’est pas facile, mais possible, notamment pour motif légitime et sérieux. Que recoupe cette notion ? Sous quelles conditions peut-on rompre un bail ? Dans le cadre d’un bail d’habitation « résidence principale », le [...]

8 mars 2015 : Stop aux incendies domestiques toutes les 2 minutes en France

800 morts et 10 000 blessés graves, c’est le bilan des 250 000 incendies domestiques qui surviennent en France chaque année, soit presque un incendie toutes les 2 minutes.

 

A compter du 8 mars 2015, tous les foyers français devront être munis de détecteurs de fumée soumis à la norme européenne EN14604.

 

Sous-location saisonnière : quelle attitude adopter face à une demande de ses locataires ?

A l’approche des vacances d’été, de plus en plus de locataires, à la recherche de « plans B » pour augmenter un peu leurs revenus, ont l’idée de sous-louer leur logement pendant qu’ils s’absentent… Un moyen facile, il est vrai (surtout pour ceux qui habitent dans des communes touristiques), pour se rembourser ses frais de vacances estivales.

La pratique est-elle toutefois légale ? Quelle attitude le bailleur doit-il adopter face à une demande éventuelle de ses locataires ?