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Résultats de recherche pour : "controle"

29 Apr 2019

Que devient la location en cas d’incarcération de votre locataire en cours de bail ?

De manière générale, lorsque votre locataire abandonne le logement loué en cours de bail, cela peut vous permettre de récupérer la possession du logement avant la fin du bail. Mais dans le cas d’une incarcération de votre locataire [...]

9 Nov 2018

Passer de la location vide à la location meublée : comment faire ?

La fiscalité attractive, la réglementation moins contraignante et les bons rendements qu’offre la location meublée, par rapport à la location vide, sont légion et poussent un certain nombre de bailleurs à vouloir changer de statut. Mais est-ce une [...]

24 Sep 2018

Caution du locataire (garant) : tout ce qu’il faut savoir

La caution (aussi connue sous le nom de garant) est une personne (physique ou morale) qui s'engage à payer les dettes locatives de votre locataire si celui-ci fait défaut. La caution du locataire peut être simple ou solidaire. [...]

17 Sep 2018

Les obligations du propriétaire-bailleur envers son locataire

Le locataire doit respecter ses obligations (listées dans notre dossier : « Les obligations du locataire tout au long du contrat de location ») tout au long du bail mais ce n’est pas le seul. Vous aussi, en tant que bailleur, [...]

17 Sep 2018

Les obligations du locataire tout au long du contrat de location

En tant que propriétaire-bailleur, vous avez certaines obligations que nous détaillons dans notre dossier : « Les obligations du propriétaire-bailleur envers son locataire », mais vous n’êtes pas le seul ! Votre locataire aussi a des devoirs. Il doit, [...]

5 Sep 2018

Dispositif Pinel : louer à ses enfants ou à ses parents pourrait bientôt être interdit !

La commission des finances de l’Assemblée nationale propose de revoir certaines dispositions du dispositif Pinel permettant à des investisseurs de récupérer (via des avantages fiscaux) une partie du prix du bien acquis en respectant certaines conditions. La possibilité [...]

13 Jun 2018

Jurisprudence : le locataire doit être protégé des risques électriques

Une installation électrique non conforme peut conduire un bailleur en correctionnelle. Ceci est valable pour tous les diagnostics présents dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Une récente jurisprudence montre, en effet, que l’absence d’équipements de sécurité obligatoires …

13 Jun 2018

Diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) : logements concernés, durée, réalisation

Le diagnostic amiante (DAPP), qui permet de déterminer la présence d'amiante dans un logement, ne doit pas obligatoirement être joint au dossier de diagnostic technique (DDT), mais doit seulement être tenu à la disposition du locataire s’il en [...]

13 Jun 2018

Diagnostic immobilier location : tout savoir sur le diagnostic électrique

La grande majorité des bailleurs doivent réaliser le diagnostic électrique et le remettre à leurs locataires, depuis le 1er janvier 2018. En quoi consiste le diagnostic électrique ? Qui peut réaliser le diagnostic électricité ? Vous oblige-t-il, le [...]