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Résultats de recherche pour : "diagnostic de performance énergétique"

3 Aug 2018

Diagnostic technique global (DTG) : définition, obligations, contenu, réalisation

Le diagnostic technique global (DTG) permet d'informer la copropriété sur la situation générale de l'immeuble, afin, le cas échéant, d'envisager des travaux, via un plan pluriannuel. Sa réalisation est obligatoire dans certains cas et seulement soumise à l’accord [...]

25 Jul 2018

Logement décent : définition, obligations, critères à respecter

Vous devez obligatoirement proposer un logement décent à votre locataire sous peine d'être sanctionné. Vous devrez donc respecter les critères de décence définis par la loi avant de mettre en location votre logement. Qu’est-ce qu’un logement décent ? [...]

11 Jul 2018

Exposition au radon : le risque doit être communiqué au locataire depuis le 1er juillet dernier

Si vous louez un logement situé dans une zone à risques, vous devez en informer votre locataire, via le diagnostic Etat des servitudes « risques » et d’information sur les sols (ESRIS, autrefois appelé ERNMT), obligatoirement fourni lors de toute …

4 Jul 2018

Logement décent : les critères sont encore étendus

Depuis le 1er juillet 2018, un nouveau critère est entré dans la définition d’un logement décent : les habitations louées doivent dorénavant bénéficier d’une ventilation suffisante. Cet impératif fait suite à l’obligation, depuis le 1er janvier 2018, d’offrir aux …

13 Jun 2018

Dossier de diagnostic technique (DDT) : qu’est-ce que c’est ? Quels documents doivent y...

Lorsque vous signez un nouveau contrat de location, vous devez remettre à votre locataire le bail, assorti du dossier de diagnostic technique (DDT) donnant des informations sur l’état du logement. Ce DDT comprend, le cas échéant, 5 diagnostics [...]

13 Jun 2018

Diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) : logements concernés, durée, réalisation

Le diagnostic amiante (DAPP), qui permet de déterminer la présence d'amiante dans un logement, ne doit pas obligatoirement être joint au dossier de diagnostic technique (DDT), mais doit seulement être tenu à la disposition du locataire s’il en [...]

13 Jun 2018

Diagnostic immobilier location : tout savoir sur le diagnostic électrique

La grande majorité des bailleurs doivent réaliser le diagnostic électrique et le remettre à leurs locataires, depuis le 1er janvier 2018. En quoi consiste le diagnostic électrique ? Qui peut réaliser le diagnostic électricité ? Vous oblige-t-il, le [...]

12 Jun 2018

Diagnostic gaz : logements concernés ? Comment ? Par qui ?

Depuis le 1er janvier 2018, le diagnostic gaz est obligatoire pour les logements qui ont des installations vieilles de plus de 15 ans ou dont le diagnostic date de plus de 15 ans, comme indiqué dans notre vidéo [...]

11 Jun 2018

État des servitudes « risques » et d’information sur les sols (ESRIS) : logements concernés, f...

Autrefois appelé état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT), le diagnostic immobilier ESRIS (pour État des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols) informe les locataires de certaines communes concernées, des risques potentiels auxquels pourrait être confronté [...]

6 Jun 2018

Diagnostic de performance énergétique (DPE) : logements concernés, réalisation, contenu

Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est un document qui renseigne sur la quantité d'énergie et de gaz à effet de serre consommée ou dégagée par un logement. Il est obligatoire, pour les bailleurs, depuis le 1er juillet [...]