Propriétaire : les documents à transmettre à votre locataire tout au long de la location

Que ce soit avant, pendant ou lors de la rupture d’un contrat de location nue ou meublée, ou encore au moment du renouvellement du bail, vous devez, en tant que bailleur, transmettre un certain nombre de documents à [...]

Diagnostic technique global (DTG) : définition, obligations, contenu, réalisation

Le diagnostic technique global (DTG) permet d'informer la copropriété sur la situation générale de l'immeuble, afin, le cas échéant, d'envisager des travaux, via un plan pluriannuel. Sa réalisation est obligatoire dans certains cas et seulement soumise à l’accord [...]

Logement décent : définition, obligations, critères à respecter

Vous devez obligatoirement proposer un logement décent à votre locataire sous peine d'être sanctionné. Vous devrez donc respecter les critères de décence définis par la loi avant de mettre en location votre logement. Qu’est-ce qu’un logement décent ? [...]

Dossier de diagnostic technique (DDT) : qu’est-ce que c’est ? Quels documents doivent y...

Lorsque vous signez un nouveau contrat de location, vous devez remettre à votre locataire le bail, assorti du dossier de diagnostic technique (DDT) donnant des informations sur l’état du logement. Ce DDT comprend, le cas échéant, 5 diagnostics [...]

Diagnostic surface habitable : comment mesurer la surface ? Qui peut réaliser le calcul ?

Le diagnostic surface habitable ne fait pas partie des diagnostics à insérer dans le dossier de diagnostic technique (DDT) au contraire du DPE, CREP ou encore l’ESRIS. Toutefois, la mesure exacte de la surface habitable du logement loué [...]

Diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) : logements concernés, durée, réalisation

Le diagnostic amiante (DAPP), qui permet de déterminer la présence d'amiante dans un logement, ne doit pas obligatoirement être joint au dossier de diagnostic technique (DDT), mais doit seulement être tenu à la disposition du locataire s’il en [...]

Diagnostic immobilier location : tout savoir sur le diagnostic électrique

La grande majorité des bailleurs doivent réaliser le diagnostic électrique et le remettre à leurs locataires, depuis le 1er janvier 2018. En quoi consiste le diagnostic électrique ? Qui peut réaliser le diagnostic électricité ? Vous oblige-t-il, le [...]

Diagnostic gaz : logements concernés ? Comment ? Par qui ?

Depuis le 1er janvier 2018, le diagnostic gaz est obligatoire pour les logements qui ont des installations vieilles de plus de 15 ans ou dont le diagnostic date de plus de 15 ans, comme indiqué dans notre vidéo [...]

État des servitudes « risques » et d’information sur les sols (ESRIS) : logements concernés, f...

Autrefois appelé état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT), le diagnostic immobilier ESRIS (pour État des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols) informe les locataires de certaines communes concernées, des risques potentiels auxquels pourrait être confronté [...]