15
Jun
2020
Deux décisions de justice de la Cour de cassation évoquent, cette année, le droit à la perception d’une indemnité d’éviction pour des locataires qui se voient refuser le renouvellement de leur bail. Rappelons, en préambule, qu’en tant que [...]
9
Jun
2020
Une procédure de sauvegarde décidée à l’encontre d’une entreprise en difficulté dans le but de l’aider à poursuivre son activité a-t-elle des conséquences sur le bail ? Réponse. La question est souvent posée en ces temps économiquement délicats… David [...]
9
Jun
2020
La réforme de la copropriété s’est concrétisée le 1er juin 2020. Quels changements implique-t-elle ? C’est l’ordonnance adoptée le 30 octobre 2019 qui décrit le nouveau fonctionnement des copropriétés. 4 grandes évolutions sont à noter : Un conseil syndical plus [...]
4
Jun
2020
Vous souhaitez louer votre résidence secondaire (ou principale !) pour quelques jours ou quelques semaines ? C’est évidemment possible, mais pour vous protéger au mieux, le plus sage est de signer un bail saisonnier. Focus sur celui-ci. Le bail de [...]
4
Jun
2020
La décision était attendue avec impatience, tant les désaccords entre locataires et bailleurs commerciaux étaient nombreux à ce sujet ! Le Conseil Constitutionnel a confirmé que le lissage du déplafonnement du loyer de renouvellement d’un bail commercial était tout-à-fait [...]
26
May
2020
Le dispositif Cosse vous fait bénéficier d’une déduction fiscale sur vos revenus locatifs, si vous vous engagez à louer un logement à un niveau de loyer abordable et à un ménage modeste. Le Cosse remanié en 2022. C’est [...]
25
May
2020
L’objectif du dispositif Malraux est de protéger le patrimoine immobilier des centres-villes en encourageant la rénovation d’immeubles anciens. Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 22 % à 30 % du coût des travaux de réhabilitation. Profiter du [...]
19
May
2020
Vous connaissez sans nul doute le dispositif Pinel neuf, dont on parle beaucoup dans les médias. Une variante de cette formule, le Pinel « rénové », existe, moins connue mais tout aussi performante fiscalement. Focus sur cette opportunité originale : un [...]
11
May
2020
Si, dans les baux d’habitation, cette taxe fait partie des charges récupérables auprès du locataire, dans les baux commerciaux, cette taxe ne peut être mise à la charge du commerçant qu’en présence d’une clause contractuelle. Ce sont les [...]
11
May
2020
Vous possédez un logement, au dernier étage d’une résidence, surmonté d'un toit-terrasse accessible. Pouvez-vous l’utiliser ou même en devenir propriétaire ? Evidemment, l’utilisation possible d’un toit-terrasse uniquement accessible par votre appartement serait une plus-value incontestable pour la location (dont [...]
