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Résultats de recherche pour : "contrat de bail"

Tout savoir sur le nouveau bail mobilité

La loi sur le logement ELAN, votée le mardi 16 octobre 2018, (voyez notre actualité La loi sur le logement (ELAN) a été adoptée mardi dernier) a créé un nouveau type de bail de courte durée. A qui …

La loi sur le logement (ELAN) a été adoptée mardi dernier

La loi sur le logement, dite ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), a fait l’objet d’un vote définitif mardi 16 octobre 2018. On attend désormais les décrets d’application. Création d’un bail mobilité, encadrement des loyers, …

Mon locataire cause des troubles du voisinage : que faire ?

Si le locataire est le principal responsable des troubles du voisinage causés, vous avez l’obligation d’engager certaines démarches auprès de lui afin de faire cesser ces nuisances. Sinon, votre responsabilité peut aussi être engagée ce qui engendrerait certaines [...]

COMMENT FIXER LE MONTANT DES CHARGES LOCATIVES ?

Une location meublée ou vide donne lieu au paiement d’un loyer et, le cas échéant, à une provision mensuelle pour charges. Comment déterminer le montant de la provision pour charges ? La réponse dans notre dossier. Les charges …

Mon locataire décède en cours de location : que faire ?

On envisage rarement ce type de situation, mais pourtant cela peut arriver sans que l’on sache quoi faire. De plus, les démarches ne sont pas les mêmes selon que votre logement est loué meublé ou vide. Le décès [...]

Expulsion d’un squatteur : la procédure à suivre

Les logements locatifs laissés vides le temps de trouver un locataire peuvent malheureusement, parfois, faire l’objet d’une occupation illégale par un squatteur. Beaucoup de propriétaires se demandent comment expulser un squatteur en toute légalité. La réponse dans notre [...]